Bulletin des lois de la République française |
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... avril 1831 . Ordonnance du 12 janvier 1825 et lois du 11 avril 1831 et du 9 juin 1853 . Idem ......... antérieurs au 10 1 9 Idem ... 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 6 3 ) POSTES . Civils : 22 ASSELINE ( Jean - Baptiste- 5 avril ...
... avril 1831 . Ordonnance du 12 janvier 1825 et lois du 11 avril 1831 et du 9 juin 1853 . Idem ......... antérieurs au 10 1 9 Idem ... 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 6 3 ) POSTES . Civils : 22 ASSELINE ( Jean - Baptiste- 5 avril ...
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... avril 1831 . Ordonnance du 12 janvier 1815 et loi du 9 juin 1853 . Idem . 8 ) Idem et loi du in avril 1831 . 7BENOIT Dominique - 16 août . ( id Léon ) . 1810 . ( Doubs ) . 8 BUFFA ( Marc ) ( 1 ) .. 21 janv . 1809 . dood 9 FEAUTRIER ...
... avril 1831 . Ordonnance du 12 janvier 1815 et loi du 9 juin 1853 . Idem . 8 ) Idem et loi du in avril 1831 . 7BENOIT Dominique - 16 août . ( id Léon ) . 1810 . ( Doubs ) . 8 BUFFA ( Marc ) ( 1 ) .. 21 janv . 1809 . dood 9 FEAUTRIER ...
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... avril 1831 . ( 1 ) N'est astreint à aucune justification de naturalité . ( 2 ) Accident grave . ( 3 ) Infirmités , nas neitog sto 571-21 Apepestera aoitseens al ob 120g pour base QCOTITE du traitement Pris de la liquidation . NOS D ...
... avril 1831 . ( 1 ) N'est astreint à aucune justification de naturalité . ( 2 ) Accident grave . ( 3 ) Infirmités , nas neitog sto 571-21 Apepestera aoitseens al ob 120g pour base QCOTITE du traitement Pris de la liquidation . NOS D ...
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... avril 1842 . 2 juin 1842 . 19 juillet 1854 . 10 mars 1866 . 15 avril 1853 . 25 oct . 1862 . 7 mars 1841 . 1er sept . 1847 . 2 janvier 1851 . 9 janvier 1846 . 16 mars 1859 . 18 mars 1865 . 8 janvier 1862 . 16 déc . 1854 . Le jour du ...
... avril 1842 . 2 juin 1842 . 19 juillet 1854 . 10 mars 1866 . 15 avril 1853 . 25 oct . 1862 . 7 mars 1841 . 1er sept . 1847 . 2 janvier 1851 . 9 janvier 1846 . 16 mars 1859 . 18 mars 1865 . 8 janvier 1862 . 16 déc . 1854 . Le jour du ...
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... avril 1817 . 29 mars 1849 . 17 mars 1851 . 19 avril 1866 . 6 juillet 1866 . 15 mars 1866 . 18 mai 1866 . 17 sept . 1866 . 25 вой 1866 . 6 avril 1866 . 15 nov 1865 . 1er juin 1866 . 28 janvier 1865 . 3 janvier 1866 . 17 avril 1864 . 5 ...
... avril 1817 . 29 mars 1849 . 17 mars 1851 . 19 avril 1866 . 6 juillet 1866 . 15 mars 1866 . 18 mai 1866 . 17 sept . 1866 . 25 вой 1866 . 6 avril 1866 . 15 nov 1865 . 1er juin 1866 . 28 janvier 1865 . 3 janvier 1866 . 17 avril 1864 . 5 ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale