Bulletin des lois de la République française |
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... commerce et des travaux publics ... 1291 617 22 . 23 . DECRET portant nomination dans la Légion d'honneur . DECRET qui approuve vingt liquidations de pensions ci- viles . Ibid . Ibid . 1280 184 DATES des décrets et arrêtés . TITRES DES ...
... commerce et des travaux publics ... 1291 617 22 . 23 . DECRET portant nomination dans la Légion d'honneur . DECRET qui approuve vingt liquidations de pensions ci- viles . Ibid . Ibid . 1280 184 DATES des décrets et arrêtés . TITRES DES ...
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... commerce de notre Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : ART . 1 " . La dame Girondeau ( Marguerite - Émérentienne ) , veuve La ...
... commerce de notre Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : ART . 1 " . La dame Girondeau ( Marguerite - Émérentienne ) , veuve La ...
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... commerce de notre Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , DATES et ordonnance en NOMS ET PRÉNOMS des NAISSANCE . NATURE DURÉE des services . des lois , décret GRADES ...
... commerce de notre Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , DATES et ordonnance en NOMS ET PRÉNOMS des NAISSANCE . NATURE DURÉE des services . des lois , décret GRADES ...
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... commerce et des travaux publics pour 1866 ; La section des finances , de l'agriculture et du commerce de notre Con- seil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce ...
... commerce et des travaux publics pour 1866 ; La section des finances , de l'agriculture et du commerce de notre Con- seil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce ...
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... commerce et des travaux publics pour 1866 ; 14 La section des finances , de l'agriculture et du commerce de notre Con seil d'État entendue ; " Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État , au département dec l'agriculture , du ...
... commerce et des travaux publics pour 1866 ; 14 La section des finances , de l'agriculture et du commerce de notre Con seil d'État entendue ; " Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État , au département dec l'agriculture , du ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale