Bulletin des lois de la République française |
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... commune de Rouy - le - Grand ( Somme ) est distraite de la succursale du Ménil - Saint- Nicaise et réunie pour le spirituel à la chapelle vica- riale de Rouy - le - Petit .... Idem . 29 . 30 . 1 Septemb . Idem . Idem . 5 . 8 . Idem . 12 ...
... commune de Rouy - le - Grand ( Somme ) est distraite de la succursale du Ménil - Saint- Nicaise et réunie pour le spirituel à la chapelle vica- riale de Rouy - le - Petit .... Idem . 29 . 30 . 1 Septemb . Idem . Idem . 5 . 8 . Idem . 12 ...
Page v
... commune d'Hadol ( Vosges ) , sera ) traitée en futaie par la méthode jardinatoire .... DECRET relatif à des coupes de bois dans le département du Gers ...... NUMEROS des Bulletins . 1327 1386 1275 18 Ibid . Ibid . DECRET relatif à des ...
... commune d'Hadol ( Vosges ) , sera ) traitée en futaie par la méthode jardinatoire .... DECRET relatif à des coupes de bois dans le département du Gers ...... NUMEROS des Bulletins . 1327 1386 1275 18 Ibid . Ibid . DECRET relatif à des ...
Page vi
... communes de Saint - Na- zaire ( Loire - Inférieure ) et de Pernes ( Vaucluse ) ... DÉCRET qui autorise l'administration des forêts à délivrer à la commune de Chaligny ( Meurthe ) une coupe de vingt et un hectares quatre - vingt - six ...
... communes de Saint - Na- zaire ( Loire - Inférieure ) et de Pernes ( Vaucluse ) ... DÉCRET qui autorise l'administration des forêts à délivrer à la commune de Chaligny ( Meurthe ) une coupe de vingt et un hectares quatre - vingt - six ...
Page viii
... commune de Priay ( Ain ) 1294 684 Idem . DECRET qui fixe la possibilité des coupes à asseoir dans la forêt communale de Vanclans . Ibid . Ibid . Idem . DECRET qui soumet au régime du taillis les bois de diver- ses communes .. 1299 766 ...
... commune de Priay ( Ain ) 1294 684 Idem . DECRET qui fixe la possibilité des coupes à asseoir dans la forêt communale de Vanclans . Ibid . Ibid . Idem . DECRET qui soumet au régime du taillis les bois de diver- ses communes .. 1299 766 ...
Page xiv
... commune de Chassagne ( Doubs ) ... 1306 938 Idem . 1 Février . DÉCRETS relatifs à des coupes de bois dans les communes de Saint - Didier - la - Séauve ( Haute - Loire ) , d'Arfons ( Tarn ) et de Perrigny - sur - Armançon ( Yonne ) ...
... commune de Chassagne ( Doubs ) ... 1306 938 Idem . 1 Février . DÉCRETS relatifs à des coupes de bois dans les communes de Saint - Didier - la - Séauve ( Haute - Loire ) , d'Arfons ( Tarn ) et de Perrigny - sur - Armançon ( Yonne ) ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale