Bulletin des lois de la République française |
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... conseil de guerre de la province ( Seine ) . d'Oran . ider ( 1 ) . Capitaine . 1,560 ( d ) En non - activité . 28 août 1866 . Orléans ( Loiret ) . TOTAL ...... 139,550 Cette pension , dans la fixation de laquelle il a été fait ...
... conseil de guerre de la province ( Seine ) . d'Oran . ider ( 1 ) . Capitaine . 1,560 ( d ) En non - activité . 28 août 1866 . Orléans ( Loiret ) . TOTAL ...... 139,550 Cette pension , dans la fixation de laquelle il a été fait ...
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... conseil général des mines , du 9 novembre 1866 ; Vu la loi du 21 avril 1810 , et notamment les articles 81 et 82 ; Notre Conseil d'État entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Les carrières de toute nature ouvertes ...
... conseil général des mines , du 9 novembre 1866 ; Vu la loi du 21 avril 1810 , et notamment les articles 81 et 82 ; Notre Conseil d'État entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Les carrières de toute nature ouvertes ...
Page 383
... Conseil d'État du 25 février 1864. ) prise dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription ouvert au ministère de l'intérieur pour 1867 ; La section des finances , de l'agriculture et du ...
... Conseil d'État du 25 février 1864. ) prise dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription ouvert au ministère de l'intérieur pour 1867 ; La section des finances , de l'agriculture et du ...
Page 386
... conseil d'administration . 7. Ce conseil est composé de vingt - huit membres douze dames et seize con- seillers , élus parmi les sociétaires , par l'assemblée générale , ainsi qu'il est dit ar- ticle 4. Les seize conseillers sont plus ...
... conseil d'administration . 7. Ce conseil est composé de vingt - huit membres douze dames et seize con- seillers , élus parmi les sociétaires , par l'assemblée générale , ainsi qu'il est dit ar- ticle 4. Les seize conseillers sont plus ...
Page 387
... conseil d'administration et à l'assemblée générale . 19. Le mode de comptabilité , l'importance et la nature des ... conseil et déposée sur le bureau , qu'elle aura été discutée et votée à un mois d'intervalle , dans une séance ...
... conseil d'administration et à l'assemblée générale . 19. Le mode de comptabilité , l'importance et la nature des ... conseil et déposée sur le bureau , qu'elle aura été discutée et votée à un mois d'intervalle , dans une séance ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale