Bulletin des lois de la République française |
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... d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1a . Les deux pensions comprises dans le tableau d'autre part pour une somme totale de ...
... d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1a . Les deux pensions comprises dans le tableau d'autre part pour une somme totale de ...
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... d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les vingt et une liquidations de pensions civiles com- prises pour une somme totale ...
... d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les vingt et une liquidations de pensions civiles com- prises pour une somme totale ...
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... d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les trois liquidations de pensions comprises pour une somme totale de mille cent ...
... d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les trois liquidations de pensions comprises pour une somme totale de mille cent ...
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France. N ° D'ORDRE . militaire de leur département , énonçant le temps pendant ... d'État aux départements de la guerre et des finances sont chargés , chacun ... département de la guerre , Signé RANDON . DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 2 ...
France. N ° D'ORDRE . militaire de leur département , énonçant le temps pendant ... d'État aux départements de la guerre et des finances sont chargés , chacun ... département de la guerre , Signé RANDON . DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 2 ...
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... d'État entendue , en son avis du 17 décembre 1866 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les deux liquidations de pensions ...
... d'État entendue , en son avis du 17 décembre 1866 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les deux liquidations de pensions ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale