Bulletin des lois de la République française |
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... déc . Warneton Idem au 61 idem . 55 25 616 57 群 R 30 616 25 5 17 36 # 61 5 5 17 1818 . ( Belgique ) . 23 déc . Souprosse Idem au 62 ° idem . 26 18 6 12 " 20 32 " 18 1819 . ( Landes ) . 27 fév . Vallon Idem au 68 idem . 25 2 1819 ...
... déc . Warneton Idem au 61 idem . 55 25 616 57 群 R 30 616 25 5 17 36 # 61 5 5 17 1818 . ( Belgique ) . 23 déc . Souprosse Idem au 62 ° idem . 26 18 6 12 " 20 32 " 18 1819 . ( Landes ) . 27 fév . Vallon Idem au 68 idem . 25 2 1819 ...
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... déc . 1866 . Idem . Idem . 1,966 ( a ) Idem . 20 octobre 1866 . Idem . Idem . 1,994 ( a ) Idem . 10 octobre 1866 . Idem . Idem . 1,672 ( a ) Idem . Idem . Idem . Idem . 2,064 ( a ) Idem . 1er déc . 1866 . Idem . Idem . 2,022 ( a ) Idem ...
... déc . 1866 . Idem . Idem . 1,966 ( a ) Idem . 20 octobre 1866 . Idem . Idem . 1,994 ( a ) Idem . 10 octobre 1866 . Idem . Idem . 1,672 ( a ) Idem . Idem . Idem . Idem . 2,064 ( a ) Idem . 1er déc . 1866 . Idem . Idem . 2,022 ( a ) Idem ...
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... déc . 1866 . Idem Lieutenant . 1,638 ( a ) Idem à Tlemcen . 15 déc . 1866 . 2 Idem Colonel . 3,900 ( b ) En non - activité .. 3 nov . 1866 . Idem GE 9 , 10 elai . Chef e neté dans ce grade . ) 9 et 10 . Lieutenant - colonel . de ...
... déc . 1866 . Idem Lieutenant . 1,638 ( a ) Idem à Tlemcen . 15 déc . 1866 . 2 Idem Colonel . 3,900 ( b ) En non - activité .. 3 nov . 1866 . Idem GE 9 , 10 elai . Chef e neté dans ce grade . ) 9 et 10 . Lieutenant - colonel . de ...
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... déc . 1866. Villers - la - Montagne ( Moselle ) . Idem . Idem . 1,602 ( a ) Idem . 31 oct . 1866 . Idem . Lieutenant . 1,540 ( a ) Idem . 23 déc . 1866 . Melun ( Seine - et - Marne ) . Laon ( Aisne ) . Idem . Colonel 3,686 ( a ) Idem au ...
... déc . 1866. Villers - la - Montagne ( Moselle ) . Idem . Idem . 1,602 ( a ) Idem . 31 oct . 1866 . Idem . Lieutenant . 1,540 ( a ) Idem . 23 déc . 1866 . Melun ( Seine - et - Marne ) . Laon ( Aisne ) . Idem . Colonel 3,686 ( a ) Idem au ...
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... déc . 1816 . 8 CHAINET ( Régis ) .. 21 oct . 1819 . 9 DOMBROSKI ( Pierre ) .... 15 fév . 10 DUVEAU ( Jean ) ... déc . 1820 . 13 MICHAULT ( Jean - Charles ) 31 déc . 1820 . Aschbach ( Bas - Rhin ) . Pacy - sur - Eure ( Euro ) . au Musicien ...
... déc . 1816 . 8 CHAINET ( Régis ) .. 21 oct . 1819 . 9 DOMBROSKI ( Pierre ) .... 15 fév . 10 DUVEAU ( Jean ) ... déc . 1820 . 13 MICHAULT ( Jean - Charles ) 31 déc . 1820 . Aschbach ( Bas - Rhin ) . Pacy - sur - Eure ( Euro ) . au Musicien ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale