Bulletin des lois de la République française |
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... Décembre 1866 . 1 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu , 1 ° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , l'article 3 de l'ordon- nance du 20 ...
... Décembre 1866 . 1 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu , 1 ° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , l'article 3 de l'ordon- nance du 20 ...
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... Décembre 1866 . N ° 21,047.1 - Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au département de la guerre , Signé RANDON . DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 102 Militaires des Pensions de retraite à ...
... Décembre 1866 . N ° 21,047.1 - Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au département de la guerre , Signé RANDON . DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 102 Militaires des Pensions de retraite à ...
Page 71
... décembre 1857 , de tous les droits et prérogatives attachés à la croix de la Légion d'honneur et à la médaille mi- litaire . ( Compiègne , 6 Décembre 1866. ) No 21,057 . DÉCRET IMPERIAL ( rendu sur la proposition du grand chancelier de ...
... décembre 1857 , de tous les droits et prérogatives attachés à la croix de la Légion d'honneur et à la médaille mi- litaire . ( Compiègne , 6 Décembre 1866. ) No 21,057 . DÉCRET IMPERIAL ( rendu sur la proposition du grand chancelier de ...
Page 157
... Décembre 1866 . N ° 21,088 . 11 Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre , Signé RANDON . DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 75 Militaires des Pensions de retraite à ...
... Décembre 1866 . N ° 21,088 . 11 Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre , Signé RANDON . DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 75 Militaires des Pensions de retraite à ...
Page 168
... Décembre 1866 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au département de la guerre , Signé RANDON . N ° 21,090 . DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 32 Militaires des Pensions de retraite à titre ...
... Décembre 1866 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au département de la guerre , Signé RANDON . N ° 21,090 . DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 32 Militaires des Pensions de retraite à titre ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale