Bulletin des lois de la République française |
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... enfants des dona- taires , avec réversibilité en faveur des survivants de la veuve ou des enfants ; Vu les demandes adressées par les ayants cause de titulaires de pensions de donataires aujourd'hui décédés , ensemble les pièces ...
... enfants des dona- taires , avec réversibilité en faveur des survivants de la veuve ou des enfants ; Vu les demandes adressées par les ayants cause de titulaires de pensions de donataires aujourd'hui décédés , ensemble les pièces ...
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... enfants ...... Patentes royales da 17 juillet 1845 . I COUTTY ( Marie ) , veuve 27 octobre GERMAIN . 2 DUCLOS ( Marie - Thérèse Henriette - veuve MALBEqui . 1812 . Douvaine ( Haute - Savoie ) . Geneviève ) 10 sept . 1815 . Saint ...
... enfants ...... Patentes royales da 17 juillet 1845 . I COUTTY ( Marie ) , veuve 27 octobre GERMAIN . 2 DUCLOS ( Marie - Thérèse Henriette - veuve MALBEqui . 1812 . Douvaine ( Haute - Savoie ) . Geneviève ) 10 sept . 1815 . Saint ...
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... enfant au - dessous de dix ans . TITRE IV . DE LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE . 18. L'exploitation des carrières est surveillée , sous l'autorité du préfet , par les ingénieurs des mines et les agents sous leurs ordres , et ...
... enfant au - dessous de dix ans . TITRE IV . DE LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE . 18. L'exploitation des carrières est surveillée , sous l'autorité du préfet , par les ingénieurs des mines et les agents sous leurs ordres , et ...
Page 210
... enfants : Emilie - Michelle .. Eugène - Arthur .. HOUBERT ( Isidore - Joseph ) . 2 enfants : Jeanne - Augustine . Julia - Thérèse .. SCHEMITICK ( Jean - Pierre ) . HARS ( Pierre - Louis - Adrien ) . 1 enfant : Louise - Clémentine ...
... enfants : Emilie - Michelle .. Eugène - Arthur .. HOUBERT ( Isidore - Joseph ) . 2 enfants : Jeanne - Augustine . Julia - Thérèse .. SCHEMITICK ( Jean - Pierre ) . HARS ( Pierre - Louis - Adrien ) . 1 enfant : Louise - Clémentine ...
Page 211
... enfants au - dessons de l'âge de dix ans . soldiers obtiennent un supplément de soixante - douze ou de cent huit franes , suivant la classe . corps de la marine , réunissant les conditions pour obtenir la pension de retraite , ensemble ...
... enfants au - dessons de l'âge de dix ans . soldiers obtiennent un supplément de soixante - douze ou de cent huit franes , suivant la classe . corps de la marine , réunissant les conditions pour obtenir la pension de retraite , ensemble ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale