Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
France. KONAISSANCE . Lariyaash alab des lois , décrets et ordonnances Joenslian ! vertu desquels la pension a été accordée . rèse ) , veuve COUVERT . 1807 ( Pas - de - Calais ) . Ordonnance 12 janvier 1825 et loi ... 9 juin 1853 . Idem ..
France. KONAISSANCE . Lariyaash alab des lois , décrets et ordonnances Joenslian ! vertu desquels la pension a été accordée . rèse ) , veuve COUVERT . 1807 ( Pas - de - Calais ) . Ordonnance 12 janvier 1825 et loi ... 9 juin 1853 . Idem ..
Page 6
... des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Ordonnance du 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem ... 1 # Idem ... 49 1 Le mari , matelot . antérieurs au 14 5 Le père , sous- brigadier , dé- cédé ...
... des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Ordonnance du 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem ... 1 # Idem ... 49 1 Le mari , matelot . antérieurs au 14 5 Le père , sous- brigadier , dé- cédé ...
Page 64
... des services . Ans . Mois . Jours . DATES des lois , décri en et ordonnanc vertu desque la pension a été accordé Le mari , consul Civils ....... 18 319 Loi du 9 juin 1 de 1re classe ( a ) . ( articles 11 12 , § 1er . ) veuve DU MESNIL DE ...
... des services . Ans . Mois . Jours . DATES des lois , décri en et ordonnanc vertu desque la pension a été accordé Le mari , consul Civils ....... 18 319 Loi du 9 juin 1 de 1re classe ( a ) . ( articles 11 12 , § 1er . ) veuve DU MESNIL DE ...
Page 66
... du commerce de notre Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des ... Loi du 9 ju 1853 . 912 ) , Idem .... postérieurs ... 12 610 ) Civils : seph - Henri . 1800 . de - Chamousset ( Rhône ) ...
... du commerce de notre Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des ... Loi du 9 ju 1853 . 912 ) , Idem .... postérieurs ... 12 610 ) Civils : seph - Henri . 1800 . de - Chamousset ( Rhône ) ...
Page 68
... des NATURE services . des services . Ans . Mois . Jours . Civils : antérieurs au 23 1er janvier 1854 ; postérieurs..12 Militaires ... 3 6 13 DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée , Loi du 9 ...
... des NATURE services . des services . Ans . Mois . Jours . Civils : antérieurs au 23 1er janvier 1854 ; postérieurs..12 Militaires ... 3 6 13 DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée , Loi du 9 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale