Bulletin des lois de la République française |
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... mars 1817 , l'article 3 de l'or- donnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852 ; 2 ° Les lois des 11 avril 1831 et 25 juin 1861 , sur les pensions de l'armée de terre ; NOMS ET PRÉNOMS . 95 Dates . NAISSANCE . GRADES , Lieux ...
... mars 1817 , l'article 3 de l'or- donnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852 ; 2 ° Les lois des 11 avril 1831 et 25 juin 1861 , sur les pensions de l'armée de terre ; NOMS ET PRÉNOMS . 95 Dates . NAISSANCE . GRADES , Lieux ...
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... mars dore ) . 1819 . 53 MÉCHIN ( Charles - An- 3 mars selme ) . 54 DUPONT ( Nicolas ) ...... 55 DERVEAUX ( Henri- Phi - 15 juillet 1817 . Béthune ( Pas - de - Calais ) . Pitgam ( Nord ) . Brigadier au régi- 25 ment de carabiniers de la ...
... mars dore ) . 1819 . 53 MÉCHIN ( Charles - An- 3 mars selme ) . 54 DUPONT ( Nicolas ) ...... 55 DERVEAUX ( Henri- Phi - 15 juillet 1817 . Béthune ( Pas - de - Calais ) . Pitgam ( Nord ) . Brigadier au régi- 25 ment de carabiniers de la ...
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... mars 1832 . 14 nov . 1858 . 31 oct . 1848 . 8 déc . 1836 . 1er mars 1845 . 20 fevrier 1856 . 16 janvier 1858 . 6 nov . 1854 . 17 fevrier 1830 . 25 janvier 1847 . 23 août 1816 . 95 juin 1832 . 24 mars 1847 . 20 nov . 1823 . 18 avril 1816 ...
... mars 1832 . 14 nov . 1858 . 31 oct . 1848 . 8 déc . 1836 . 1er mars 1845 . 20 fevrier 1856 . 16 janvier 1858 . 6 nov . 1854 . 17 fevrier 1830 . 25 janvier 1847 . 23 août 1816 . 95 juin 1832 . 24 mars 1847 . 20 nov . 1823 . 18 avril 1816 ...
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... mars 1818 . Metz ( Moselle ) . 1,950f ROBLANS ( Hyacinthe - Julie ) ... 14 juillet 1815 . Lille 1,300 18 mai ( Nord ) . 1866 . 16 mars 1866 . Alger ( Algérie ) . Napoléon - Saint - Len ( Seine - et - Oise ) . BECHHOFER ( Marguerite ) ...
... mars 1818 . Metz ( Moselle ) . 1,950f ROBLANS ( Hyacinthe - Julie ) ... 14 juillet 1815 . Lille 1,300 18 mai ( Nord ) . 1866 . 16 mars 1866 . Alger ( Algérie ) . Napoléon - Saint - Len ( Seine - et - Oise ) . BECHHOFER ( Marguerite ) ...
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... mars 1866 . 15 avril 1853 . 25 oct . 1862 . 7 mars 1841 . 1er sept . 1847 . 2 janvier 1851 . 9 janvier 1846 . 16 mars 1859 . 18 mars 1865 . 8 janvier 1862 . 16 déc . 1854 . Le jour du décès . Idem . 28 avril 1850 . 21 nov . 1866 . 15 ...
... mars 1866 . 15 avril 1853 . 25 oct . 1862 . 7 mars 1841 . 1er sept . 1847 . 2 janvier 1851 . 9 janvier 1846 . 16 mars 1859 . 18 mars 1865 . 8 janvier 1862 . 16 déc . 1854 . Le jour du décès . Idem . 28 avril 1850 . 21 nov . 1866 . 15 ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale