Bulletin des lois de la République française |
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... d'État , entendue , en son avis du 8 janvier 1867 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères , " GAFIT AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Les trois liquidations de pensions ...
... d'État , entendue , en son avis du 8 janvier 1867 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères , " GAFIT AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Les trois liquidations de pensions ...
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... ministre de notre Maison et des beaux - arts et notre ministre d'État et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries ...
... ministre de notre Maison et des beaux - arts et notre ministre d'État et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries ...
Page 360
... ministre secrétaire d'État des finances , en date du décembre 1866 , portant qu'il a reconnu la légalité de la liquidation NOM ET PRÉNOM NAISSANCE . N ° D'ORDRE . NATURE du pensionnaire . GRADE . des services . Date . Lieu . Uni- SUIN ...
... ministre secrétaire d'État des finances , en date du décembre 1866 , portant qu'il a reconnu la légalité de la liquidation NOM ET PRÉNOM NAISSANCE . N ° D'ORDRE . NATURE du pensionnaire . GRADE . des services . Date . Lieu . Uni- SUIN ...
Page 365
... ministre d'État et des finances , en date des 21 , 22 , 26 et 30 novembre 1866 , portant qu'il a reconnu la légalité ... ministre secrétaire d'État au département de la guerre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Les six ...
... ministre d'État et des finances , en date des 21 , 22 , 26 et 30 novembre 1866 , portant qu'il a reconnu la légalité ... ministre secrétaire d'État au département de la guerre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Les six ...
Page 393
... d'État , dans sa séance du 23 janvier 1867 . Le Conseiller d'État , Secrétaire général du Conseil d'État , Signé DE LA NOUE - BILLAULT . Vu pour être annexé au décret du 30 janvier 1867 , enregistré sous le n ° 314 . Le Ministre de l ...
... d'État , dans sa séance du 23 janvier 1867 . Le Conseiller d'État , Secrétaire général du Conseil d'État , Signé DE LA NOUE - BILLAULT . Vu pour être annexé au décret du 30 janvier 1867 , enregistré sous le n ° 314 . Le Ministre de l ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale