Bulletin des lois de la République française |
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... pensionnaires . 14. des NATURE services . IUA GRADES . des services . Ans . Mois . Jours . N ° D'ORDRE . NOMS ET PRÉNOMS MOTARTAG des pensionnaires . Beaumorang Dates . .95еato Lieux , 4 CHABOT Jacquette ) , 10 janv . veuve DEVARS . 1800 ...
... pensionnaires . 14. des NATURE services . IUA GRADES . des services . Ans . Mois . Jours . N ° D'ORDRE . NOMS ET PRÉNOMS MOTARTAG des pensionnaires . Beaumorang Dates . .95еato Lieux , 4 CHABOT Jacquette ) , 10 janv . veuve DEVARS . 1800 ...
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... pensionnaires . du grade . orphelins . Un tiers . 183 20 juin 1866 . Marseille ( Bouches - du - Rh . ) 85937 856 262 09 206 92 469f01 Idem . 156 24 juin 1866 . Sarzeau ( Morbihan ) . Idem . 167 25 juin 1866 . Cherbourg ( Manche ) . 800 ...
... pensionnaires . du grade . orphelins . Un tiers . 183 20 juin 1866 . Marseille ( Bouches - du - Rh . ) 85937 856 262 09 206 92 469f01 Idem . 156 24 juin 1866 . Sarzeau ( Morbihan ) . Idem . 167 25 juin 1866 . Cherbourg ( Manche ) . 800 ...
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... pensionnaires . ORPHELINS MINEURS D'AGENTS RETRAITE AVANT LA LOI DU 9 JUIN 1853 . SITEM 128 69 128 2281 1 octobre 1866 , Antibes ( Alpes - Maritimes ) 200 00 183.22 183 1er novembre 1866 Nantes ( Loire - Inférieure ) 84 06 600 00 208 56 ...
... pensionnaires . ORPHELINS MINEURS D'AGENTS RETRAITE AVANT LA LOI DU 9 JUIN 1853 . SITEM 128 69 128 2281 1 octobre 1866 , Antibes ( Alpes - Maritimes ) 200 00 183.22 183 1er novembre 1866 Nantes ( Loire - Inférieure ) 84 06 600 00 208 56 ...
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... pensionnaires . οποτετέ da 1583 LIQUIDATION LIMITA TION QUOTITE traitement pris pour base de la Liquidation . militaires . de la la pension des services des services to Total . civils . au maximum aux venves ou anx DATES HOW DOMICILE de ...
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... pensionnaires . NAISSANCE. VTOTITE da traitement LIMI- QUOTITÉ LIQUIDATION TATION de réversible FIXATION pris la pension your base des de la services des services Total . quidation . militaires . civils . au maximum du grade . orphelins ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale