Bulletin des lois de la République française |
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... pensions civiles . DECRET qui raye des matricules des médaillés mili- taires le sieur Louis ( Nicolas ) et suspend pendant un temps déterminé les sieurs Ponsart ( Ponce - Léon ) et Reynon ( Jean ) .. DECRET qui élève à la dignité de ...
... pensions civiles . DECRET qui raye des matricules des médaillés mili- taires le sieur Louis ( Nicolas ) et suspend pendant un temps déterminé les sieurs Ponsart ( Ponce - Léon ) et Reynon ( Jean ) .. DECRET qui élève à la dignité de ...
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... pension de veuve d'éclusier des canaux d'Orléans et du Loing . 5 . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET qui approuve vingt et une liquidations de pen- sions civiles . DECRET qui autorise l'inscription , au trésor public , de trois pensions ...
... pension de veuve d'éclusier des canaux d'Orléans et du Loing . 5 . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET qui approuve vingt et une liquidations de pen- sions civiles . DECRET qui autorise l'inscription , au trésor public , de trois pensions ...
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... pensions ci- viles ...... NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 1278 118 1280 177 Idem . DÉCRET qui approuve cinq ... civiles .... Idem . DECRET qui approuve vingt - cinq liquidations de pensions 1278 civiles ... Ibid . 880 90 96 Idem . Idem ...
... pensions ci- viles ...... NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 1278 118 1280 177 Idem . DÉCRET qui approuve cinq ... civiles .... Idem . DECRET qui approuve vingt - cinq liquidations de pensions 1278 civiles ... Ibid . 880 90 96 Idem . Idem ...
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... pension civile . DECRET qui approuve sept liquidations de pensions ci- 1282 356 viles ... Ibid . 368 Idem , Idem . Idem . DECRET qui autorise à établir leur domicile en France , pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d ...
... pension civile . DECRET qui approuve sept liquidations de pensions ci- 1282 356 viles ... Ibid . 368 Idem , Idem . Idem . DECRET qui autorise à établir leur domicile en France , pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d ...
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... pensions Idem . Idem . Idem . Idem . Idem , civiles ..... DECRET qui approuve vingt et une liquidations de pen- sions civiles .... DECRET qui approuve vingt - cinq liquidations de pen- sions civiles .. DECRET qui approuve deux ...
... pensions Idem . Idem . Idem . Idem . Idem , civiles ..... DECRET qui approuve vingt et une liquidations de pen- sions civiles .... DECRET qui approuve vingt - cinq liquidations de pen- sions civiles .. DECRET qui approuve deux ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale