Bulletin des lois de la République française |
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... DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 70 Militaires des Pensions de retraite à titre d'ancienneté de service . Du 19 ... présent décret , portant le n ° 59 , et la possibilité d'en imputer le montant , s'élevant à la somme de trente- quatre ...
... DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 70 Militaires des Pensions de retraite à titre d'ancienneté de service . Du 19 ... présent décret , portant le n ° 59 , et la possibilité d'en imputer le montant , s'élevant à la somme de trente- quatre ...
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... présent décret , portant le n ° 60 , et la possibilité d'en imputer le montant , s'élevant la somme de cin- quante mille neuf cent quatre - vingt - deux francs ( 50,982 ' ) , sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1866 ; La ...
... présent décret , portant le n ° 60 , et la possibilité d'en imputer le montant , s'élevant la somme de cin- quante mille neuf cent quatre - vingt - deux francs ( 50,982 ' ) , sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1866 ; La ...
Page 45
... DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde des Pensions de réforme à 4 Officiers , Du 19 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de ... présent décret , portant le n ° 62 , et la possibilité d'en imputer le montant , s'élevant à la somme de trois mille ...
... DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde des Pensions de réforme à 4 Officiers , Du 19 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de ... présent décret , portant le n ° 62 , et la possibilité d'en imputer le montant , s'élevant à la somme de trois mille ...
Page 53
... présent décret au Bulletin des lois . DATE QUOTITÉ dela décision de la qui • prononcé mise en réforme . 14 oct . 1866 . pension de réforme . 1,1961 BASES LEGALES applicables à cette fixation . Article 18 de la loi du 19 mai 1834 et ...
... présent décret au Bulletin des lois . DATE QUOTITÉ dela décision de la qui • prononcé mise en réforme . 14 oct . 1866 . pension de réforme . 1,1961 BASES LEGALES applicables à cette fixation . Article 18 de la loi du 19 mai 1834 et ...
Page 70
... présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois , sous le n ° 93 . Fait au palais des Tuileries , le 9 Janvier 1867 . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Ministre secrétaire d'État au département des finances Signé ACHILLE FOULD . N ...
... présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois , sous le n ° 93 . Fait au palais des Tuileries , le 9 Janvier 1867 . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Ministre secrétaire d'État au département des finances Signé ACHILLE FOULD . N ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale