Bulletin des lois de la République française |
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... pour une pension de quatre - vingts francs ( 80 ' ) , quart de celle dont jouissait son mari . 2. Cette pension sera ordonnancée dans le département du Loiret QUOTITE du A LIQUIDATION LIMITA QUOTITÉ traitement pris pour base.
... pour une pension de quatre - vingts francs ( 80 ' ) , quart de celle dont jouissait son mari . 2. Cette pension sera ordonnancée dans le département du Loiret QUOTITE du A LIQUIDATION LIMITA QUOTITÉ traitement pris pour base.
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... pris pour base de la Liquidation . militaires . de la la pension des services des services to Total . civils . au maximum aux venves ou anx DATES HOW DOMICILE de des de la pension . du grade . orphelins . jouissance o pensionnaires ...
... pris pour base de la Liquidation . militaires . de la la pension des services des services to Total . civils . au maximum aux venves ou anx DATES HOW DOMICILE de des de la pension . du grade . orphelins . jouissance o pensionnaires ...
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... pris pour base de la LIQUIDATION LIMITA- TION de la pension QUOTITÉ des des services services Total . aux veuves ou aux civils . réversible FIXATION définitive de la pension . DATES DOMICILE de jouissance . des pensionnaires ...
... pris pour base de la LIQUIDATION LIMITA- TION de la pension QUOTITÉ des des services services Total . aux veuves ou aux civils . réversible FIXATION définitive de la pension . DATES DOMICILE de jouissance . des pensionnaires ...
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... pris pour base des LIMITA- LIQUIDATION TION de QUOTITÉ réversible la pension de la des services services civils . liquidation . militaires . au maximum du grade . orphelins . aux veuves ou anx DATES DOMICILE de des jouissance ...
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... pris pour base de la liquidation . LINITA- QUOTITÉ LIQUIDATION des services militaires . des services civils . TION de la pension DATES DOMICILE au Total . maximum du grade . orphelins . aux veuves оц aux définitive de des de la pension ...
... pris pour base de la liquidation . LINITA- QUOTITÉ LIQUIDATION des services militaires . des services civils . TION de la pension DATES DOMICILE au Total . maximum du grade . orphelins . aux veuves оц aux définitive de des de la pension ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale