Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 16
... régiment Décret du 13 jui d'infanterie de la brigade 185g . de Savoie , décoré de la Bregast Jamaatava u stan u 881 mirst médaille d'argent à la va- leur militaire . 575857 6 .. à la voilaubob use ( D ) 2. Cette pension sera inscrite au ...
... régiment Décret du 13 jui d'infanterie de la brigade 185g . de Savoie , décoré de la Bregast Jamaatava u stan u 881 mirst médaille d'argent à la va- leur militaire . 575857 6 .. à la voilaubob use ( D ) 2. Cette pension sera inscrite au ...
Page 22
... régiment de cuirassiers . 2 9 22 པ 3 DABAIN ( Jean - Marie ) ... 13 août 1819 . Arthon ( Loire - Inférieure ) Musicien de 2o classe 25 18 4 A 20 43 25 2 29 W 9 18 1 11 au 11 ° régiment d'in- fanterie de ligne . 4 DELAITRE ( Victor - Jo ...
... régiment de cuirassiers . 2 9 22 པ 3 DABAIN ( Jean - Marie ) ... 13 août 1819 . Arthon ( Loire - Inférieure ) Musicien de 2o classe 25 18 4 A 20 43 25 2 29 W 9 18 1 11 au 11 ° régiment d'in- fanterie de ligne . 4 DELAITRE ( Victor - Jo ...
Page 28
... régiment de chasseurs . Maréchal des logis 25 au 5e régiment de hussards . Maréchal des logis 25 au 10 régiment de cuirassiers . Brigadier au 2 ré- 25 giment de cuirassiers Brigadier au 6 ré- 25 giment de lanciers . E TAR 26 23 1 2 12 P ...
... régiment de chasseurs . Maréchal des logis 25 au 5e régiment de hussards . Maréchal des logis 25 au 10 régiment de cuirassiers . Brigadier au 2 ré- 25 giment de cuirassiers Brigadier au 6 ré- 25 giment de lanciers . E TAR 26 23 1 2 12 P ...
Page 34
... régiment d'ar- tillerie . 6 16 11 1820 . Idem au 13 idem . 24 22 Η 21 4 Idem . 25 4 226 62 RICCIARDI ( César - Fran - 25 janv . çois ) . 63 MOURGUES ( Jean ) ...... 3 janvier 64 SOULLARD ( Henry ) ..... 2 janvier 1819 . 65 GENCE ...
... régiment d'ar- tillerie . 6 16 11 1820 . Idem au 13 idem . 24 22 Η 21 4 Idem . 25 4 226 62 RICCIARDI ( César - Fran - 25 janv . çois ) . 63 MOURGUES ( Jean ) ...... 3 janvier 64 SOULLARD ( Henry ) ..... 2 janvier 1819 . 65 GENCE ...
Page 38
... régiment de chasseurs d'Afrique . Chef de musique 33 du 176 régiment d'in- fanterie de ligne . Chef de bataillon 35 d'infanterie . 3 22 E A A D " 50 ཟ 20 15 # 66 8 17 46 6 17 55 11 14 OL P 615 6 12 36 615 24 31 2 NO 63 324 " 19 3 . a 36 ...
... régiment de chasseurs d'Afrique . Chef de musique 33 du 176 régiment d'in- fanterie de ligne . Chef de bataillon 35 d'infanterie . 3 22 E A A D " 50 ཟ 20 15 # 66 8 17 46 6 17 55 11 14 OL P 615 6 12 36 615 24 31 2 NO 63 324 " 19 3 . a 36 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale