Bulletin des lois de la République française |
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... rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : ART . 1 " . La dame Girondeau ( Marguerite - Émérentienne ) , veuve La- mandé , née le 7 décembre 1793 à Boësse ( Loiret ) ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : ART . 1 " . La dame Girondeau ( Marguerite - Émérentienne ) , veuve La- mandé , née le 7 décembre 1793 à Boësse ( Loiret ) ...
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... rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : { a ** ** ཟླ་ +8 རཱའི་ * 7367 ART . 1. Il est accordé à chacun des soixante - dix militaires dénom- més au tableau d ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : { a ** ** ཟླ་ +8 རཱའི་ * 7367 ART . 1. Il est accordé à chacun des soixante - dix militaires dénom- més au tableau d ...
Page 47
... rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : b ART . 1. Il est accordé à chacun des quarante - cinq militaires dé- nommés au tableau d'autre part une pension de ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : b ART . 1. Il est accordé à chacun des quarante - cinq militaires dé- nommés au tableau d'autre part une pension de ...
Page 66
... rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , DATES et ordonnance en NOMS ET PRÉNOMS des NAISSANCE . NATURE DURÉE des services . des lois , décret GRADES . des services . pensionnaires . Dates . Lieux . Ans ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , DATES et ordonnance en NOMS ET PRÉNOMS des NAISSANCE . NATURE DURÉE des services . des lois , décret GRADES . des services . pensionnaires . Dates . Lieux . Ans ...
Page 78
... rapport de notre ministre sécrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics ; Vu les propositions des ingénieurs des mines et du préfet de la Gironde , tendantes à réglementer les carrières de ce ...
... rapport de notre ministre sécrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics ; Vu les propositions des ingénieurs des mines et du préfet de la Gironde , tendantes à réglementer les carrières de ce ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale