Bulletin des lois de la République française |
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... septembre 1855 , Condamné : 1o Le 23 septembre 1857 , à vingt francs d'amende , pour abus de confiance ; 2o Le 12 juin 1866 , à trois mois de prison , pour avoir vendu des outils qui ne lui appartenaient pas ; Déjà suspendu pendant six ...
... septembre 1855 , Condamné : 1o Le 23 septembre 1857 , à vingt francs d'amende , pour abus de confiance ; 2o Le 12 juin 1866 , à trois mois de prison , pour avoir vendu des outils qui ne lui appartenaient pas ; Déjà suspendu pendant six ...
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... septembre 1860 , médaillé de Crimée et d'Italie , Condamné , le 21 septembre 1866 , à deux ans de travaux publics , pour désertion à l'étranger ( ivrognerie habituelle ) ; Pendant trois ans : Millien ( Claude ) , zouave au troisième ...
... septembre 1860 , médaillé de Crimée et d'Italie , Condamné , le 21 septembre 1866 , à deux ans de travaux publics , pour désertion à l'étranger ( ivrognerie habituelle ) ; Pendant trois ans : Millien ( Claude ) , zouave au troisième ...
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... septembre 1815 . 12 mai 1815 . 18 mars 1815 . 3 janvier 1858 .. 11 mai 1860 . 25 mai 1865 . 20 février 1815 . 19 février 1856 . 20 septembre 1859 22 octobre 1814 .. 2 janvier 1862 . 13 novembre 1864 22 juillet 1815 .. 20 juillet 1815 ...
... septembre 1815 . 12 mai 1815 . 18 mars 1815 . 3 janvier 1858 .. 11 mai 1860 . 25 mai 1865 . 20 février 1815 . 19 février 1856 . 20 septembre 1859 22 octobre 1814 .. 2 janvier 1862 . 13 novembre 1864 22 juillet 1815 .. 20 juillet 1815 ...
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... septembre 1815 . 9 septembre 1815 . 1er juillet 1815 ... 16 juillet 1858 27 mai 1862 . 10 avril 1815 .... 1er janvier 1858 .. 16 octobre 1862 .. 3 octobre 1798 . 8 février 1815 ... 30 décembre 1815 20 janvier 1857 .. 4 février 1859 ...
... septembre 1815 . 9 septembre 1815 . 1er juillet 1815 ... 16 juillet 1858 27 mai 1862 . 10 avril 1815 .... 1er janvier 1858 .. 16 octobre 1862 .. 3 octobre 1798 . 8 février 1815 ... 30 décembre 1815 20 janvier 1857 .. 4 février 1859 ...
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... septembre 1815 2 avril 1856 .. 23 février 1815 .. 12 octobre 1815 . 8 août 1856 ... 20 janvier 1864 ... 3 avril 1815 .. 5 novembre 1856 . 18 avril 1815 .... 25 novembre 1815 . 2 septembre 1858 . 20 mai 1815 ... 14 juillet 1858 ... 15 ...
... septembre 1815 2 avril 1856 .. 23 février 1815 .. 12 octobre 1815 . 8 août 1856 ... 20 janvier 1864 ... 3 avril 1815 .. 5 novembre 1856 . 18 avril 1815 .... 25 novembre 1815 . 2 septembre 1858 . 20 mai 1815 ... 14 juillet 1858 ... 15 ...
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