Bulletin des lois de la République française |
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Page vi
... sieur Gigli ( Joseph ) à exploiter en un seul exercice les deux coupes de la forêt doma- niale d'Aïtone ( Corse ) ...... Idem . DÉCRET qui autorise le sieur Scapula ( Jean - Toussaint ) exploiter en un seul exercice les deux coupes de ...
... sieur Gigli ( Joseph ) à exploiter en un seul exercice les deux coupes de la forêt doma- niale d'Aïtone ( Corse ) ...... Idem . DÉCRET qui autorise le sieur Scapula ( Jean - Toussaint ) exploiter en un seul exercice les deux coupes de ...
Page vii
... sieur Matthey ( Charles - Adolphe ) ..... DECRETS qui admettent à jouir des droits de citoyen français les sieurs Marvaldi , Danzeisen , Hoffmann , Silz , Mohamed ben Hacen , Dietrich , Schrever , Maes , Adeler , Thys , Nissole , Boero ...
... sieur Matthey ( Charles - Adolphe ) ..... DECRETS qui admettent à jouir des droits de citoyen français les sieurs Marvaldi , Danzeisen , Hoffmann , Silz , Mohamed ben Hacen , Dietrich , Schrever , Maes , Adeler , Thys , Nissole , Boero ...
Page viii
... sieur de Corogna ... DÉCRET qui autorise à établir leur domicile en France , pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider , les sieurs Oppenheimer et Lemmens ... DECRET qui approuve les modifications apportées au ...
... sieur de Corogna ... DÉCRET qui autorise à établir leur domicile en France , pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider , les sieurs Oppenheimer et Lemmens ... DECRET qui approuve les modifications apportées au ...
Page ix
... sieur Louis ( Nicolas ) et suspend pendant un temps déterminé les sieurs Ponsart ( Ponce - Léon ) et Reynon ( Jean ) .. DECRET qui élève à la dignité de Grand - Croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur M. de Maupas , séna- teur ...
... sieur Louis ( Nicolas ) et suspend pendant un temps déterminé les sieurs Ponsart ( Ponce - Léon ) et Reynon ( Jean ) .. DECRET qui élève à la dignité de Grand - Croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur M. de Maupas , séna- teur ...
Page x
... sieur Fisch ... DECRET qui autorise à établir leur domicile en France , pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider , les sieurs Oppenheim , Simon , Linnewiel , Bluen , Guson et Deprez ... DECRET qui proroge ...
... sieur Fisch ... DECRET qui autorise à établir leur domicile en France , pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider , les sieurs Oppenheim , Simon , Linnewiel , Bluen , Guson et Deprez ... DECRET qui proroge ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale