Bulletin des lois de la République française |
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France. des décrets et arrêtés . TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS . Saint - Éloi et du Riollon ( Côtes - du - Nord ) et ... titre de succursale de Saint- Vincent - de - Tyrosse est transféré à Sanbrigues .... DECRET qui érige en chapelle ...
France. des décrets et arrêtés . TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS . Saint - Éloi et du Riollon ( Côtes - du - Nord ) et ... titre de succursale de Saint- Vincent - de - Tyrosse est transféré à Sanbrigues .... DECRET qui érige en chapelle ...
Page vii
... titre d'ancienneté de service .... DECRET qui accorde à cent deux militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service ... DÉCRET qui accorde à soixante - quatre militaires des pen- sions de retraite à titre d'ancienneté ...
... titre d'ancienneté de service .... DECRET qui accorde à cent deux militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service ... DÉCRET qui accorde à soixante - quatre militaires des pen- sions de retraite à titre d'ancienneté ...
Page ix
... titre d'ancienneté de service .. DECRET qui accorde à cent quatre militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service .... DECRET qui accorde à soixante - quinze militaires des pen- sions de retraite à titre d'ancienneté ...
... titre d'ancienneté de service .. DECRET qui accorde à cent quatre militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service .... DECRET qui accorde à soixante - quinze militaires des pen- sions de retraite à titre d'ancienneté ...
Page xii
France. DATES des décrets et arrêtés . TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS . 17 Janv . 1867. DÉCRET qui déclare établissement ... titre de récompense nationale ... DECRET qui approuve vingt - cinq liquidations de pen- sions civiles ... 1287 492 ...
France. DATES des décrets et arrêtés . TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS . 17 Janv . 1867. DÉCRET qui déclare établissement ... titre de récompense nationale ... DECRET qui approuve vingt - cinq liquidations de pen- sions civiles ... 1287 492 ...
Page xiii
France. DATES des décrets et arrêtés . TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS . 23 Janv . 1867. DECRET qui approuve vingt - six ... titre d'ancienneté de service ....... DECRET qui accorde des pensions à vingt - neuf veuves de militaires et à deux ...
France. DATES des décrets et arrêtés . TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS . 23 Janv . 1867. DECRET qui approuve vingt - six ... titre d'ancienneté de service ....... DECRET qui accorde des pensions à vingt - neuf veuves de militaires et à deux ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale