Bulletin des lois de la République française |
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... Titulaire devenu Français par le fait de la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France . Du 5 Janvier 1867 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à ...
... Titulaire devenu Français par le fait de la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France . Du 5 Janvier 1867 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à ...
Page 29
... titulaires de ces pensions ne devront se pourvoir , soit près du payeur , soit près du ministère des finances , pour ... titulaire aura été rayé des contrôles 368 ( a ) 465 ( a ) 51 Idem . Idem . 465 ( a ) obs 20 + 917-3 8 sept . 1866 ...
... titulaires de ces pensions ne devront se pourvoir , soit près du payeur , soit près du ministère des finances , pour ... titulaire aura été rayé des contrôles 368 ( a ) 465 ( a ) 51 Idem . Idem . 465 ( a ) obs 20 + 917-3 8 sept . 1866 ...
Page 44
... titulaire aura été rayé des contrôles d'activité . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires ...
... titulaire aura été rayé des contrôles d'activité . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires ...
Page 63
... titulaires . en jouissabee 7220x de des titulaires . trésor . de l'armée . leur peusion . get so . get 20 . Soldat ... Titulaire d'une jany Donzenac pension de retraite . 1866 . Hemidem . Marechal des logise 01393 165 558 D Mem , 26 ...
... titulaires . en jouissabee 7220x de des titulaires . trésor . de l'armée . leur peusion . get so . get 20 . Soldat ... Titulaire d'une jany Donzenac pension de retraite . 1866 . Hemidem . Marechal des logise 01393 165 558 D Mem , 26 ...
Page 98
... titulaire d'une pension de 1,600 fr . Le mari , garde , décédé titulaire d'une pension de 525 fr . Le mari , ex - bri- gadier , décédé titulaire d'une pension de 720 10 BOUCHAUX ( Pierre - Louis- 16 sept . Pierrefontaine Préposé ...
... titulaire d'une pension de 1,600 fr . Le mari , garde , décédé titulaire d'une pension de 525 fr . Le mari , ex - bri- gadier , décédé titulaire d'une pension de 720 10 BOUCHAUX ( Pierre - Louis- 16 sept . Pierrefontaine Préposé ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale