Bulletin des lois de la République française |
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... trésor pour une pension de quatre - vingts francs ( 80 ' ) , quart de celle dont jouissait son mari . 2. Cette pension sera ordonnancée dans le département du Loiret QUOTITE du A LIQUIDATION LIMITA QUOTITÉ traitement pris pour base.
... trésor pour une pension de quatre - vingts francs ( 80 ' ) , quart de celle dont jouissait son mari . 2. Cette pension sera ordonnancée dans le département du Loiret QUOTITE du A LIQUIDATION LIMITA QUOTITÉ traitement pris pour base.
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... traitement civil d'activité . 558 ( a ) Idem . 1866 . ( Orne ) . 441 ( a ) me Idem . 477 ( a ) Idem , oc 1866 . 447 ( a ) Idem . O ( Gironde ) . ( Corrèze ) . Corrèze ( Corrèze ) . 441 ( a ) Idem . 453 ( a ) Idem . CAMPAGNES TOTAL Mois ...
... traitement civil d'activité . 558 ( a ) Idem . 1866 . ( Orne ) . 441 ( a ) me Idem . 477 ( a ) Idem , oc 1866 . 447 ( a ) Idem . O ( Gironde ) . ( Corrèze ) . Corrèze ( Corrèze ) . 441 ( a ) Idem . 453 ( a ) Idem . CAMPAGNES TOTAL Mois ...
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... traitement militaire , pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension . Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers le trésor public , envers l ...
... traitement militaire , pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension . Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers le trésor public , envers l ...
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... traitement pris pour base de la Liquidation . militaires . de la la pension des services des services to Total . civils . au maximum aux venves ou anx DATES HOW DOMICILE de des de la pension . du grade . orphelins . jouissance o ...
... traitement pris pour base de la Liquidation . militaires . de la la pension des services des services to Total . civils . au maximum aux venves ou anx DATES HOW DOMICILE de des de la pension . du grade . orphelins . jouissance o ...
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... traitement Pris de la liquidation . NOS D'ORDRE . NOMS ET PRÉNOMS des pensionnaires . Dates . NAISSANCE . NOITA DURÉE des NATURE GRADES . des services . Lieux . 1 COURTIN ( Félicité ) , veuve 22 sept . LECHARTIER . 1787 . Saint - Lô ...
... traitement Pris de la liquidation . NOS D'ORDRE . NOMS ET PRÉNOMS des pensionnaires . Dates . NAISSANCE . NOITA DURÉE des NATURE GRADES . des services . Lieux . 1 COURTIN ( Félicité ) , veuve 22 sept . LECHARTIER . 1787 . Saint - Lô ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale