16 octobre 1820, et de la déclaration donnée par le Directoire Fédéral au nom des États de la Suisse, le 3 mars 1821, sont maintenus provisoirement (nonobstant l'expiration dudit traité), jusqu'à l'époque de la conclusion d'une nouvelle convention entre les deux États.

Articles 13, 14, 15, 16, 17 et 18.

1827. 30 mai.

Convention concernant l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France, signée à Berne, entre la France et la Suisse (Zurich, Berne, Lucerne, Fribourg, Soleure, Bâle. Schaffhouse, Saint-Gall, les Grisons, Argovie, Thurgovie, le Tessin, Vaud, le Valais, Neuchâtel, Genève).

1828. 18 juillet. Traité concernant les rapports de voisinage, justice et police, conclu à Zurich entre la France et la Suisse.

1829. 8 mars.

Ordonnance royale relative au transport des lettres et

d'amitié, de commerce et de navigation conclue à Caracas entre la France et la République de Venezuela.

1834. 17 décembre.

Circulaire des Douanes, no 1465, relative aux conventions de commerce conclues entre la France, d'une part, et Venezuela et la Nouvelle-Grenade, d'autre part.

Villes anséatiques 1.—1483. Traité de commerce, de navigation et de marine, conclu entre Louis. IX et les villes anséatiques.

1484. — 4 avril. — Traité par lequel les députés plénipotentiaires des villes anséatiques accordent aux sujets du roi de France tous les mêmes droits, libertés, franchises et immunités dont jouissaient leurs propres sujets.

1489, 1536, 1552, 1604. Confirmation des priviléges accordés par la France aux villes anséatiques.

1683. — Paix de Westphalie.-Traités de Munster et d'Osnabruck (V. Autriche).

1655. 10 mai. Traité de marine, commerce et navigation, signé à Paris, entre la France et les villes anséatiques.

1 On croit que c'est Brême qui a commencé, au moyen âge, la ligne des villes de la Hanse-du-Nord, qui ne comprenait d'abord que des villes maritimes. Le nombre des cités confédérés s'élèva jusqu'à 82.. En 1494, il y avait encore 74 villes anséatiques, savoir dans les pays des Vandales- Lubeck, Hambourg, Rostock, Sund, Wismar, Lunebourg; dans la Poméranie Stetin, Anclam, Golnow, Gripswald, Colberg, Stargard, Stolp, Rugenwald; dans la Prusse — Culm, Thorn, Elbing, Dantzig, Kœnigsberg, Braunsherg; dans la Livonie Riga, Derpt, Revel; dans la Basse-Saxe. Magdebourg, Brunswick, Gosslar, Einbeck, Gottingen, Hildesheim, Hanovre, Ulsen, Buxtehude, Stallen, Bremen, Hameln, Minden; dans la Westphalie - Munster, Osnabruck, Dortmunde, Soest, Hervorden, Paderborn, Lemgo, Bilefield, Lepstadt, Cosfeld; dans le pays de Clèves et la Marche Cologne, Wesel, Duisbourg, Emmerich, Warbourg, Unna, Ham; dans la Gueldre-Nimègue, Zutphten, Ruremonde, Arnheim, Venloo, Elbourg, Hardewick; dans la province d'Overyssel Deventer, Swolle, Campen; dans la Frise - Groningue, Staveren et Bolswert, et huit autres dans le cœur de l'Allemagne.

Onze articles.

1655.

Édit du roi qui confirme les priviléges énumérés à l'article 10 du traité du 10 mai.

Malgré les instances des villes anséatiques, Louis XIV refuse de continuer à garantir leurs priviléges (V. Autriche).

France et les villes de Lubeck, Brême et Hambourg.
Traité annulé en 1760.

Quarante-deux articles et deux articles séparés.

1738. 18 novembre. Traité de Vienne (Autriche).

1748.

Traité d'Aix-la-Chapelle (Autriche et Grande-Bretagne). 1760. Édit du roi qui annule le traité de 1716.

1769. 1er avril. Traité de marine et de commerce, entre la France et la ville de Hambourg, suivi des articles séparés, et signés le même jour. Traité fait pour 20 ans.

1789. 17 mars.

Trente-neuf articles et sept articles séparés et secrets, suivis de tarifs. Convention sur la prolongation du traité de commerce entre la France et Hambourg, conclue à Hambourg et signée par MM. Bourgoing, pour la France, et Sillem, Westphalien, de Sprekelsen et Poppe pour les villes anséatiques.

24 juin. - Traité conclu entre la République française et la ville

France et l'Empire et entre la France et les puissances alliées.

1813. 22 janvier Ordonnance de Son Altesse Sérénissime le prince Georges de Waldeck, pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. 1813.25 mai. Décret impérial établissant la réciprocité. Wurtemberg. V. les traités conclus, entre la France et l'Empire et entre la France et les Puissances alliées.

-

1778.14 avril. Convention, signée à Versailles, entre la France et le Wurtemberg, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine.

1796.7 août. Traité de paix, signé à Paris, entre la France et le Wurtemberg.

Articles 6 et 7.

1818.

14 juillet.

Accession du roi de Wurtemberg à la Convention de liquidation, signée à Paris, le 25 avril de cette année.

II

IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS.

Pour donner une idée succincte mais complète des matières qu'embrasse le commerce de la France, soit le commerce spécial, c'est-àdire celui qui n'opère que sur des matières et des articles tirés de la France ou que sur des matières et articles destinés à y être consommés, soit le commerce général qui comprend aussi le transit, nous publions les résumés du tableau du commerce de 1862, tel que vient de le publier l'administration des douanes. Ces résumés sont : 1o la liste des matières et objets importés; 2o la liste des matières et objets exportés; 3o la liste, par ordre d'importance commerciale des divers pays avec lesquels s'est fait le commerce d'exportation et d'importation.