IV

NOTICES SUR LES CHANGES, USAGES, COMMISSIONS, ETC.

On trouve dans le Dictionnaire universel du Commerce et de la Navigation qui a été publié par les éditeurs Guillaumin et C, les renseignements de toute nature qu'un négociant a besoin d'avoir presque incessamment sous la main. C'est dans cette mine abondante que nous avons puisé la matière des notes que nous plaçons ici, dans l'ordre même où ont été imprimés les textes des traités de commerce. Il y a quelques pays pour lesquels il serait difficile de donner des renseignements précis (les îles Wallis, par exemple, et la Bolivie), ou suffisamment exacts pour ce moment (l'île de Madagascar, le Mexique).

Angleterre.

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LONDRES.

L'usance pour les traites, tirées sur Londres d'Allemagne, de Hollande et de France est à 1 mois de date; de Portugal et d'Espagne, à 2 mois; d'Italie, à 3 mois. A Londres et dans le Royaume-Uni, le tiré a 3 jours de grâce, après l'échéance, lorsque la traite n'est pas expressément payable à présentation.

A Londres, si le jour de l'échéance est jour férié ou dimanche, le paiement ou le protêt de la traite doivent avoir lieu la veille. Les traites payables à présentation doivent être payées ou protestées immédiatement. Celles qui sont stipulées payables à quelques jours de vue, doivent être acquittées dans les trois jours. En ce qui concerne les traites avec indication de domicile, la loi veut que celles qui sont stipulées payables à Londres y soient effectivement acquittées, lors même que l'acceptation y désignerait un autre lieu. Le tiré, qui a accepté pour le compte d'un tiers, a le droit, en Angleterre, de se refuser au paiement, lorsqu'il n'a pas de couverture à l'échéance. Tous les billets de commerce doivent être timbrés, sous peine de nullité et d'une amende de 1,250 fr.

Les chèques ou traites sur les banquiers par leurs clients sont également soumis au timbre.

La provision, à l'achat et à la vente des traites, est, en général de 1/2 %; elle s'élève à 1/3 pour les marchés importants. Le courtage est de 1 % du côté de l'acheteur et du vendeur. En compte courant il est de 1/8 °。.

Quant aux conditions de vente pour les marchandises, l'acheteur a 14 jours pour prendre livraison des marchandises qu'il a achetées. Il n'est payé de droit de courtage que pour les rentes aux enchères; ce droit est, dans ce cas, de 1/2 %; il est à la charge de l'acheteur qui doit payer, en outre, une provision de 1%. L'usage est de payer les marchandises importées d'Europe, ou à 4 mois, ou au comptant, avec un escompte de 2 1/2 %. La laine se paie habituellement à 8 mois ou à 5 % d'escompte; le lin et le chanvre, à 9 mois ou à 3 3/4 d'escompte; le fer, le suif, la potasse, les soies de porc, à 6 mois ou à 2 1/2 d'escompte; la graine de trèfle, de lin, de colza et le zinc, comptant et sans escompte; les raisins secs à 2 mois ou 1 °。. Le sucre des colonies anglaises, à bord du navire, se paie à 2 mois; le rhum, à bord, au comptant avec 2 % d'escompte; le piment en magasin, comptant avec 1°/。. Les produits des possessions américaines non anglaises se vendent à 6 mois ou à 4 mois avec 2 1/2 d'escompte. Il est cependant des usages particuliers pour quelques-uns de ces derniers produits : ainsi, pour la laine, le crédit est de 4 mois avec 1°/。 d'escompte; pour le riz de la Caroline, de 14 jours et 1 % d'escompte; pour le tabac, moins le Maryland, de 2 mois et 2 %; pour le Maryland, de 2 mois et 1% d'escompte seulement. Le rhum de ces possessions, comme celui des colonies anglaises, ainsi que le salpêtre de l'Amérique du Sud, se vendent sans escompte. Pour le sucre raffiné, le crédit est de 4 mois contre acceptation; l'escompte, en cas de paiement comptant, est de 2 à 2 1/2 %. Il est, pour le plomb et le zinc anglais, de 3%. La tare et le poids, pour les marchandises vendues aux enchères, sont généralement déterminées avant la vente. Le tabac et le café lorsque ce dernier n'a pas plus d'un an d'entrepôt), sont vendus au même poids qu'au déchargement, sauf stipulation contraire.

Les céréales se ven

Belgique. BRUXELLES. Usages de la place. dent par demi-hectolitre; les tourteaux de lin et de colza, par 100 pièces pesant 1,215 kilogrammes; l'huile de colza, par «< aime » de 131 litres et l'huile de lin par aime de 127.

Il est fait usage parfois, à Anvers, de florins (gulden) des Pays-Bas. Dans d'autres localités du pays, les prix des céréales s'établissent en florins courants du Brabant. Sept de ces florins valent 6 florins des Pays-Bas. L'ancienne livre de Brabant, divisée en 16 onces, équivaut à 467 gr. 67 centigrammes. ANVERS. Les marchandises, les grains et les graines exceptés, doivent être agréées par l'acheteur avant l'heure de la Bourse du lendemain de la date de la transaction, constatée par l'arrêté provisoire délivré par le courtier. Celles à livrer ou à débarquer seront agréées avant l'heure de la Bourse du jour qui suivra le déchargement et la mise en évidence du total, sur l'indication qui en sera faite par le vendeur à l'acheteur. Pour les grains et les graines, le délai courra dès que le vendeur aura mis l'acheteur à même de pouvoir reconnaître la marchandise, et il expirera avant l'ouverture de la Bourse du lendemain. Les jours fériés suspendent les délais pour l'agréation. Le pesage devra se faire, pour les marchandises emmagasinées, dans les 18 jours qui suivront l'achat; pour les marchandises livrables à quai, le lendemain du débarquement total de la partie, en continuant sans interruption.

Les marchandises qui se vendent au poids se pèsent généralement au demikilogramme.

Les frais de magasinage en entrepôt ne sont, en tous les cas, à la charge du vendeur que jusqu'au 31 du mois dans lequel échoit le 20 jour de la date de l'achat.

Toute marchandise qui se facture avec ou sans escompte, est payable à 20 jours de la date de la vente.

Le cours de l'or et de l'argent en barre et des espèces est le même qu'à Paris.

Le Code de commerce est celui de la France.

La commission de change et de 1/2 % ou de 1/3 %. Le courtage est légalement de 3/4 %, payé par le vendeur. L' « uso » est, comme en France et en Hollande, de 30 jours, non compris le jour de la signature. Pour les lettres de change payables à un délai on laisse ordinairement un jour de plus. Les traites payables à vue doivent être payées ou protestées le jour même de la présentation. Les conditions réglementaires des changes sont les mêmes à Anvers qu'à Amsterdam et à Paris.

Zollverein. BERLIN. Les effets de commerce faits à l'étranger et payables sur une place étrangère ne sont pas soumis au timbre. Une traite ou un document analogue expédiée en plusieurs doubles est soumise au timbre une fois sur le double mis en circulation et une fois sur celui de l'endos. Les effets de commerce, lorsqu'ils passent d'une main dans une autre, sont considérés comme instruments, et, comme tels, exempts du timbre. Les droits de timbre, sur les traites et lettres de change à ordre, ainsi que sur les promesses, billets de commerce et mandats de toute espèce sont de 5 silbergroschen pour des valeurs de 50 à 400 thalers, de 10, de 400 à 800, de 15 de 800 à 1,200, et de 5 en plus pour chaque autre somme de 400 thalers.

La commission de change est ordinairement à Berlin, de 1/3 à 1/2 %. Le courtage est dans les affaires de change, de 0,001 de chaque côté.

Les achats de marchandises se font au comptant. C'est le vendeur qui paie le courtage à raison de 1°. Le courtage d'assurance est de 1/4 °。 ; le courtage pour prêt d'argent de 1/8 % de chaque côté.

La « provision » et le « ducroire » dépendent tout à fait des conventions particulières. Ordinairement la provision d'achat sur les produits indigènes est de 1 à 2 %; sur les marchandises coloniales elle est de 1/2 °/。 et sur le vin de 5 à 10/。. La provision de vente sur les produits indigènes est de 1/2 à 3 °。, et sur les marchandises coloniales de 1/2 à 20. Le ducroire varie de 2 à 10%.

LEIPSIG. - Il y a trois grandes foires: la foire du jour de l'an commençant le 27 décembre; la foire de Pâques ou de Jubilé commençant deux semaines après Pâques et coïncidant avec la foire de la librairie allemande ; la foire de Saint-Michel commençant le dimanche qui précède la Saint-Michel. Chaque foire dure trois semaines, et la dernière est celle des paiements. Il y a, en outre, une foire aux laines à la mi-juin. Tout s'y vend au comptant.

Ne sont considérées comme lettres de change de Leipsig, immédiatement acceptables, que celles qui, sans désignation de mois, de semaine ou de jour

d'échéance, portent simplement : « Payable en foire de Leipsig, » en indiquant l'époque de cette foire. Les lettres de change à usance émises à l'étranger et payables en Saxe, ont leur échéance fixée à quatorze jours après leur présentation à l'acceptation.

Quant aux marchandises, pour les articles tels que le blé, les semences, etc.; les huiles, si le marché a été conclu en ajoutant le mot circa (environ), le plus ou le moins doit être calculé et retranché ou bonifié d'après le prix du jour de la livraison.

Les denrées coloniales se vendent à 3 mois de terme ou rarement au comptant avec 1 1/2/。 d'escompte; mais, par cette dernière condition, on entend encore donner un mois de terme. Lorsqu'on fait un marché réellement au comptant, on l'indique en écrivant « par caisse, » per Kasse.

Le courtage de marchandises est généralement de 1/2 °/。 de part et d'autre. Pour l'huile, le courtage en commission est de 18 pfennig par quintal, même quand on a traité sans courtiers. Pour les marchandises suivantes, l'acheteur paie seul le courtage : « 12 scheffel (le scheffel vaut 104 litres), de Dresde (indivis) d'avoine ou de pommes de terre, 6 gros; de froment, de seigle ou d'orge, 10 gros; 1 scheffel de pois, lentilles, vesces, millet ou graines oléagineuses, 12 gros; le quintal de colza, 1 gros; 1 tonneau (225 litres) d'esprit de vin, 5 gros. Lorsque le marché s'élève à plus de 100 quintaux d'huile, 200 scheffel de blé, pommes de terre, pois, lentilles, vesces ou millet, 100 scheffel de graines oléagineuses et 100 tonneaux d'esprit, le courtage est seulement de moitié.

Italie. GÊNES.-Les commissionnaires, dont le commerce a une grande importance à Gênes, exigent ordinairement, pour achat et vente de marchandises, 2 °。; négociation de lettres de change, de 1/4 à 1/2; recouvrement de la valeur des lettres de change, de 1/2 à 1; réalisation d'assurance, de 1/4 à 1/3; recouvrement de nolis, d'avaries ou désastres arrivés à des marchandises assurées, 2 °。; transit de colis, transbordement et réexportation, pour chaque colis, suivant les différentes marchandises, de 1 fr. à 5.

Lorsqu'on vend pour son propre compte, à délai, on jouit d'un agio de 1 %, si le délai ne va pas à 4 mois et de 2 %, au delà. Sur les lettres de change, cet agio est de 1/2 °。.

L'usage de la place est que le délai pour le paiement du prix dans les ventes ordinaires est de 40 jours; pour les ventes en gros, il va de 4 à 6 mois.

Les taxes légales ont été abolies par la loi; mais la chambre de commerce de Gênes a rédigé un tableau des taxes en usage parmi les négociants qui, du reste, sont libres de traiter entre eux comme il leur convient.

Les lettres de change tirées sur Gênes ne jouissent que d'un jour de grâce. Il est de rigueur, par conséquent, de faire protester les effets qui ne sont pas payés le lendemain de leur échéance.

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NAPLES.-Les courtages varient de 2 à 3 o。 sur les ventes, selon l'espèce des marchandises; ils sont de 2 °/。 sur les ventes effectuées, et seulement de 1 % sur les essais de vente, et enfin de 4 °。 sur les navires à l'entrée et à la sortie.

Les marchandises sont généralement vendues à longs termes, pour la plu

part de 4 à 8 mois, et souvent plus pour les articles manufacturés. Sur les ventes d'indigo, il est accordé un crédit de 12 à 18 mois. L'escompte pour le paiement au comptant en argent est au taux de 6 % par an.

A Turin on comple comme taxe la tare réelle, une loi ayant supprimé la surtaxe et le bon poids.

Le change sur Paris, Londres, etc.,

a subi, depuis la guerre de Crimée, une dépréciation continue, au grand avantage du commerce.

Toutes les lettres de change doivent être écrites sur du papier timbré ou être enregistrées. Les échéances pour le papier de commerce sont ainsi fixées : à vue, 24 heures après la présentation; à plusieurs jours de vue, à l'expiration du dernier jour, sans comprendre le jour de la présentation; à compter d'une date fixée avec délai de plusieurs jours ou mois, à l'expiration du dernier jour; sans date ou « à uso, » 15 jours après présentation; payable en foire, la veille du jour de la clôture; à 12 mois de date, l'année suivante, le jour correspondant. L'échéance pour les lettres de change étrangères se compte d'après le style grégorien. Si l'échéance tombe un jour férié, le paiement doit avoir lieu le lendemain; s'il y a plusieurs jours fériés qui se suivent, le sursis expire à la fin du premier. Les jours de grâce comptent à partir du lendemain de l'échéance. On accorde pour le papier à vue 3 jours, à terme 10 jours, y compris les jours fériés. Aucun délai au papier payable en foire ou qui n'a pas été accepté.

D'après les usages commerciaux établis à Saint-Pétersbourg la commission est de 3%; le courtage pour achat et vente de 1/2 % et pour transfert de valeurs, de 1/4 °/。 ; le ducroire est de 1/5 % par mois pour les crédits à long terme, et de 1/2 % par mois pour les crédits à courte échéance. La commission de l'expéditeur pour déclaration, acquittement des droits de douane et emmagasinage est de 3 °。.

Les tares des douanes sont très-nombreuses et très-variées.

Turquie. CONSTANTINOPLE. - La France tire de la Turquie des soies écrues gréges, des grains, des laines, des graines oléagineuses, des œufs de vers à soie, du maïs, des peaux brutes, des soies en cocons, du tabac, des viandes salées, des raisins secs, de l'huile d'olive, de la bourre de soie écrue, de l'avoine, de la noix de galle et des avelanèdes, des éponges, des bois de teinture, de nattes, des vins, du seigle, de l'orge, des peaux de lièvre, du coton, du millet, des huiles volatiles et des essences, des tapis, des gruaux, du cuivre pur de première fusion, de la farine, des os, sabots et cornes de bétail, des sangsues et divers autres articles.

La Turquie tire de la France des tissus de coton, de laine et de soie, du sucre raffiné, du café, des peaux préparées, des outils et ouvrages en métaux, des vêtements et pièces de lingerie, de la mercerie et des boutons, des tissus de lin et de chanvre, des armes, de la cochenille, des viandes salées, du papier, du carton, des livres et des gravures, des ouvrages en peau et en cuir, de la poterie, des verres et des cristaux, des vins, des meubles, de la parfumerie, de l'orfévrerie et de la bijouterie, des farines, de la soie, de l'acide stéarique ouvré, des machines et mécaniques, des tissus de phormium tenax écrus, de