Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des traités conclus avec l'Angleterre, la Belgique, la Prusse (Zollverein), et l'Italie |
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... fonte ! Le pouvoir législatif était alors exercé par des manufacturiers ou par de grands propriétaires , et il est difficile , quand on n'est pas le fils de ses œuvres , quand on n'est pas né dans le peuple , que l'on ait une idée juste ...
... fonte ! Le pouvoir législatif était alors exercé par des manufacturiers ou par de grands propriétaires , et il est difficile , quand on n'est pas le fils de ses œuvres , quand on n'est pas né dans le peuple , que l'on ait une idée juste ...
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... Fonte de toute espèce , sans distinction de poids ; Fers , sauf l'exception prévue par l'article 17 ci - après ; Aciers ; Machines , outils et mécaniques de toute sorte ; Voitures suspendues , garnies ou peintes ; Tabletterie et ...
... Fonte de toute espèce , sans distinction de poids ; Fers , sauf l'exception prévue par l'article 17 ci - après ; Aciers ; Machines , outils et mécaniques de toute sorte ; Voitures suspendues , garnies ou peintes ; Tabletterie et ...
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... fonte moulée ; Articles d'ornement ou de fantaisie en acier ou en fer ; Ouvrages chargés de cuivre par un procédé galvanique ; Modes et fleurs artificielles ; Fruits frais ; Ganteries et autres articles d'habillement en peau ...
... fonte moulée ; Articles d'ornement ou de fantaisie en acier ou en fer ; Ouvrages chargés de cuivre par un procédé galvanique ; Modes et fleurs artificielles ; Fruits frais ; Ganteries et autres articles d'habillement en peau ...
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... fontes , les aciers qui n'étaient pas frappés de prohibition , à partir du 1er octobre 1860 ; 3o Pour les ouvrages en métaux , machines , outils et mécaniques de toute espèce , dans un délai qui ne dépassera pas le 31 décembre 1860 ; 4o ...
... fontes , les aciers qui n'étaient pas frappés de prohibition , à partir du 1er octobre 1860 ; 3o Pour les ouvrages en métaux , machines , outils et mécaniques de toute espèce , dans un délai qui ne dépassera pas le 31 décembre 1860 ; 4o ...
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... Fonte brute en masse .. Débris de vieux ouvrages en fonte .. les 100 kil . 2 f . 50c 20 >> Fonte épurée dite mazée .. Ferrailles et débris de vieux ouvrages en fer . 3 25 2 75 5 >> 4.50 Fer brut en massiaux ou prismes retenant encore ...
... Fonte brute en masse .. Débris de vieux ouvrages en fonte .. les 100 kil . 2 f . 50c 20 >> Fonte épurée dite mazée .. Ferrailles et débris de vieux ouvrages en fer . 3 25 2 75 5 >> 4.50 Fer brut en massiaux ou prismes retenant encore ...
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Common terms and phrases
1er octobre accordés Acide acier agents consulaires Aiguilles à coudre aura auront autorités locales Autriche bâtiments Belgique bois Bolivie bourre de soie bouteilles brut cargaisons chanvre chargement conclu consuls consuls généraux Convention coton cuivre Danemark déclaration DÉNOMINATION DENOMINATION DES ARTICLES dénommés domine en poids douane écru écrus espèce étain États du Zollverein exportées favorisée fils de lin française Gouvernement guerre Hautes Parties contractantes houille Huile d'olive kilog kilogramme l'exportation l'importation l'ocque laiton laminé lesdits Machines Majesté l'Empereur marchandises Mascate ment métaux mètres nation nationaux navigation navires Nicaragua passementerie pavillon payer pays piastres pièce polis ports Portugal pourra pourront présent Traité priviléges produits puissance pur ou allié quelconque quintal ratifications réciproquement République ront Royaume-Uni Rubanerie sera signé sorte soude stipulations sujets ou citoyens tarif TAUX taxes territoires Thlr tion Tissus de coton tissus de laine tôle tonnage traité de commerce Tripoli valeur vins zinc Zollverein
Popular passages
Page 305 - L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu, dans les deux Pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 132 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 348 - États, jouiront de plein droit, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée; et ce, gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation, si la concession est conditionnelle.
Page 32 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 317 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 238 - La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 350 - Etats, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés; ils auront un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits, et ce, aux mêmes conditions qui seront en usage pour les citoyens du pays dans lequel ils résideront.
Page 292 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation, et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord des bâtiments.
Page 28 - ... des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du Pays dans lequel l'importation doit être faite, et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement.
Page 213 - L'autorité locale apposera sa signature sur les procès-verbaux dressés en sa présence, sans que, pour son intervention d'office dans ces actes, elle puisse exiger des droits d'aucune espèce ; 3° Ordonner la vente aux enchères publiques de tous les effets mobiliers de la succession qui pourraient se détériorer et de ceux d'une conservation difficile, comme aussi des...