Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des traités conclus avec l'Angleterre, la Belgique, la Prusse (Zollverein), et l'Italie |
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... pourront être que la représentation exacte des droits d'accise grevant lesdits produits ou les matières dont ils ... pourront être augmentés . 7. Les marchandises de toute nature , originaires de l'un des deux pays et importées dans l ...
... pourront être que la représentation exacte des droits d'accise grevant lesdits produits ou les matières dont ils ... pourront être augmentés . 7. Les marchandises de toute nature , originaires de l'un des deux pays et importées dans l ...
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... pourront être perçus qu'au taux fixé pour la na- vigation nationale . 13. Les stipulations des articles 1 , 2 , 6 ... pourront être grevés de droits autres ou plus élevés que ceux dont sont ou seront frappés les navires ou bateaux ...
... pourront être perçus qu'au taux fixé pour la na- vigation nationale . 13. Les stipulations des articles 1 , 2 , 6 ... pourront être grevés de droits autres ou plus élevés que ceux dont sont ou seront frappés les navires ou bateaux ...
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... pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de pro- duction nationale . Toutefois , les droits à l'importation pourront être augmentés des ...
... pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de pro- duction nationale . Toutefois , les droits à l'importation pourront être augmentés des ...
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... pourront être l'objet . ART . 9. Les bateaux respectifs , ainsi que leurs chargements , joui- ront sur le Rhin et la Moselle de toute exemption , réduction et faveur quelconque de droits de navigation , de douane , qui sont ou seront ...
... pourront être l'objet . ART . 9. Les bateaux respectifs , ainsi que leurs chargements , joui- ront sur le Rhin et la Moselle de toute exemption , réduction et faveur quelconque de droits de navigation , de douane , qui sont ou seront ...
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... pourront être l'objet dans l'un ou l'autre pays . ART . 9. Les navires français entrant dans un port de l'Italie , et ré- ciproquement , les navires italiens entrant dans un port de France , et qui n'y viendraient décharger qu'une ...
... pourront être l'objet dans l'un ou l'autre pays . ART . 9. Les navires français entrant dans un port de l'Italie , et ré- ciproquement , les navires italiens entrant dans un port de France , et qui n'y viendraient décharger qu'une ...
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Common terms and phrases
1er octobre accordés Acide acier agents consulaires Aiguilles à coudre aura auront autorités locales Autriche bâtiments Belgique bois Bolivie bourre de soie bouteilles brut cargaisons chanvre chargement conclu consuls consuls généraux Convention coton cuivre Danemark déclaration DÉNOMINATION DENOMINATION DES ARTICLES dénommés domine en poids douane écru écrus espèce étain États du Zollverein exportées favorisée fils de lin française Gouvernement guerre Hautes Parties contractantes houille Huile d'olive kilog kilogramme l'exportation l'importation l'ocque laiton laminé lesdits Machines Majesté l'Empereur marchandises Mascate ment métaux mètres nation nationaux navigation navires Nicaragua passementerie pavillon payer pays piastres pièce polis ports Portugal pourra pourront présent Traité priviléges produits puissance pur ou allié quelconque quintal ratifications réciproquement République ront Royaume-Uni Rubanerie sera signé sorte soude stipulations sujets ou citoyens tarif TAUX taxes territoires Thlr tion Tissus de coton tissus de laine tôle tonnage traité de commerce Tripoli valeur vins zinc Zollverein
Popular passages
Page 305 - L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu, dans les deux Pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 132 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 348 - États, jouiront de plein droit, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée; et ce, gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation, si la concession est conditionnelle.
Page 32 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 317 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 238 - La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 350 - Etats, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés; ils auront un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits, et ce, aux mêmes conditions qui seront en usage pour les citoyens du pays dans lequel ils résideront.
Page 292 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation, et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord des bâtiments.
Page 28 - ... des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du Pays dans lequel l'importation doit être faite, et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement.
Page 213 - L'autorité locale apposera sa signature sur les procès-verbaux dressés en sa présence, sans que, pour son intervention d'office dans ces actes, elle puisse exiger des droits d'aucune espèce ; 3° Ordonner la vente aux enchères publiques de tous les effets mobiliers de la succession qui pourraient se détériorer et de ceux d'une conservation difficile, comme aussi des...