A LA MÊME LIBRAIRIE L'Année politique 1901, par André DANIEL (28o annéé). Un volume in-16.......... 3 fr. 50 1902 AVEC UN INDEX ALPHABÉTIQUE UNE TABLE CHRONOLOGIQUE, DES NOTES, DES DOCUMENTS ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES PAR ANDRÉ DANIEL VINGT-NEUVIÈME ANNÉE PARIS LIBRAIRIE ACADÉMIQUE DIDIER PERRIN ET Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS 1903 Tous droits réservés. L'année politique 1902 se caractérise par trois faits principaux : les élections législatives des 27 avril et 11 mai; l'abandon volontaire du pouvoir par le cabinet Waldeck-Rousseau remplacé par le cabinet de M. Combes; la politique de combat violent accentuée par celui-ci, sous prétexte d'application de la loi d'association de 1901, contre les congrégations d'abord et surtout contre les établissements libres d'enseignement, comprenant même un seul congréganiste d'une congrégation, même autorisée. Cette interprétation de la loi, manifestement contraire aux déclarations faites par l'ancien Président du Conseil, M. Waldeck-Rousseau, au cours de la discussion de la loi de 1901, est demeurée en fait souveraine, les tribunaux et cours ayant en majorité déclaré leur incompétence à statuer sur ces matières et ceux, qui avaient déclaré illégales les mesures d'exécution prises pour appuyer l'interprétation gouvernementale de la loi de Igor, s'étant vus, par les arrêtés de conflit, arracher la connaissance des litiges qu'ils ne tranchaient pas dans le sens agréable au gouvernement. Jamais, peut-être, n'avait été plus brutalement mise en lumière cette triste vérité de fait que les lois ne protègent les citoyens que dans la mesure où il convient au pouvoir de ne pas les transgresser. Aujourd'hui l'arbitraire gouvernemental s'exerce contre l'enseignement libre congréganiste, ce qui peut laisser la majorité des citoyens relativement indifférente, demain il s'exercera dans un autre ordre d'idées ou de faits et, pourvu que, dans les Chambres, la majorité, l'approuve, cet arbitraire sera triomphant. Aucune sécurité n'existe plus ainsi pour les citoyens, puisque la loi peut devenir un chiffon de papier sans valeur et que, par un vote de confiance, le Parlement peut, à son gré, approuver, ou qu'on l'applique, ou qu'on ne l'applique pas, ou qu'on la viole, en y ajoutant dans l'application, par exemple, les dispositions que luimême dans la discussion en avait formellement écartées. Ce n'est assurément pas là une conception républicaine, car que doit être la République sinon le règne de la loi, sans arbitraire, sans despotisme, sans vexation? Il est détestable de donner à un pays de pareils exemples de sans gêne administratif et politique, car on ne lui apprend ainsi qu'à s'incliner devant la force brutale, alors qu'il faudrait répandre par |