Des Sociétés commerciales en Belgique, ou commentaire de la loi du 18 mai 1873, Volume 3

acte authentique ACTE DE COMMERCE actes de société actionnaires administrateurs Annales parlementaires applicable articles assemblée authentique Bédarride bénéfices capital social cause de dissolution cession ciété cinq ans code civil code de commerce commanditaire commandite par actions commandite simple COMMERCIALES SOCIÉTÉS commissaires commission constitue contrat de société cour de cassation créanciers délai Delangle démission déterminer dettes dispositions dividendes doit exige faillite formalités gérant gestion greffe ibid justice l'action l'administration l'année sociale l'article 64 l'assemblée générale l'associé législateur loi du 18 mandat ment mode de liquidation modifications motifs nécessaire nom collectif nomination nullité opérations Opinion participation pénal peuvent prescription principe procès-verbal publication publié question Quid raison sociale rapport registre règle responsabilité résulte révocation seing privé sera seul signature sociétaire société anonyme société coopérative société en commandite société en nom sociétés commerciales sociétés par actions solidairement souscriptions statuts stipulation suiv suprà ticle tiers tion tribunal de commerce Troplong versements vote