Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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13 février actuel amendement appelle aristocratie arrondissements article aurait Banque Benjamin Constant Camille Jordan candidats Cent-Jours Chambre des députés Chambre des pairs Charte Châteaubriand Chauvelin choix chose citoyens classe colléges d'arrondissement colléges de département colléges électoraux commission comte constitutionnel Cour des pairs Courvoisier crime d'électeurs déclare délibération demande Desrousseaux dire discussion doit duc de Berry élec électeurs éligibles établi faction février garde des sceaux général Foy gouvernement représentatif hommes honorable collègue imposés intérêts j'ai justice l'amendement l'article 1er l'égalité l'élection directe législation liberté loi des élections lois Louvel majorité membres ment Messieurs ministre minorité monarchie moyen nation nombre nomination nommer oligarchie orateurs parole pensée peuple politique pouvoir présenter Président principe privilége procureur général projet de loi proposition propriétaires propriété question de priorité raison résultat Révolution royale s'il séance serait Servius Tullius seul sieur suffrages système teurs tion tribune trône véritable veut Villèle Voix à gauche vote
Popular passages
Page 126 - N'imitons pas l'exemple du Bas-Empire, qui , pressé de tous côtés par les barbares , se rendit la risée de la postérité en s'occupant de discussions abstraites , au moment où le bélier brisait les portes de la ville.
Page 69 - ... mon Gouvernement devait faire des fautes ; peut-être en at-il fait. Il est des temps où les intentions les plus pures ne suffisent pas pour* diriger , où quelquefois même elles égarent.
Page 117 - Qu'il y ait au milieu de nous de véritables factions, on n'en saurait douter ; elles marchent assez à découvert ; elles avertissent assez de leur présence. Il ya une faction née de la révolution, de ses mauvaises doctrines et de ses mauvaises actions, qui cherche vaguement peutêtre , mais qui cherche toujours l'usurpation , parce qu'elle en a le goût encore plus que le besoin. Il ya une faction née du privilége, que l'égalité indigne, et qui a besoin de la détruire.
Page 253 - ... majorité considérable. Si la représentation que nous donnons en ce moment peut être agréable à MM. les ministres, je conçois fort qu'elle doit déplaire à ceux qui y jouent les principaux rôles; A ceux qui leur firent le sacrifice des principes qu'ils avaient développés avec autant de talent que d'éloquence, en faveur de la liberté de la presse et de la liberté individuelle. Ce sera encore sur eux que l'on cherchera à jeter tout l'odieux des odieuses mesures prises contre la liberté...
Page 106 - Serait-ce la promulgation du 4 juin? Mais quel Français , ayant le sentiment de ses droits , n'a pas ressenti la formule par laquelle on traitait en affranchie la nation au moment où elle replaçait l'étendard royal à la tête de ses drapeaux chargés de lauriers ? Serait-ce parce que cette Charte est arrivée à la suite des armées étrangères , et a été depuis ramenée par elles ? Mais il n'ya là au contraire que du désavantage. Convenons donc , messieurs , que si la...
Page 145 - ... règles, dérivant des mêmes besoins et des mêmes passions. Pour moi, je regarde attentivement autour de moi, et retrouve partout le vieil homme et ses vieux péchés. Ces lois communes à tous les temps, à tous les pays, à tous les peuples qui ont duré, ces lois contre lesquelles, et je pourrais reprendre notre propre expérience depuis trente ans, contre lesquelles nous n'avons jamais péché impunément, régiront les sociétés futures comme elles ont...
Page 201 - C'est cette responsabilité morale et réciproque que nous devons chercher à fortifier et à étendre. L'opinion de l'orateur que je cite aurait eu sans doute , dans un autre temps , quelque poids dans cette Chambre; cet orateur, c'est M. Lainé.
Page 106 - ... du peuple. Mais la forme du gouvernement, aristocratique ou démocratique, monarchique ou républicaine, n'est qu'une organisation des pouvoirs ; et les pouvoirs ne sont eux-mêmes que la garantie de la liberté.
Page 253 - Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux.
Page 264 - Je n'ai qu'un mot à vous dire sur la proposition qui vous est faite de suspendre vos délibérations. Ce n'est qu'un prétexte sans doute, mais c'est un honteux prétexte ; ce qu'on vous propose serait une lâcheté. Si véritablement il y avait danger pour vous, il ne faudrait pas suspendre vos délibérations, il faudrait faire ce que font en tous pays les assemblées délibérantes dans les circonstances périlleuses : elles se déclarent en permanence. C'est alors que les grands conseils nationaux...