« Comme vient de le faire M. le Président, je me permettrai d'associer au nom de nos Collègues français, celui de nos Collègues d'Allemagne, arrivés à Paris admirablement préparés sur tous les points, et qui, par leur conscience, leur habileté et leur compétence, ont apporté à notre œuvre un concours puissant, en même temps qu'ils évitaient et qu'on évitait en général les débats purement théoriques pour s'attacher avant tout au côté pratique des questions. <«Nous venons d'aboutir à une transaction. Notre œuvre n'est pas une. Nous allons signer une Convention additionnelle qui se greffe sur la Convention de Berne. Presque tous les États de l'Union se sont liés par l'adoption de règles plus précises et plus favorables aux auteurs, mais l'ancienne Convention subsiste parallèlement, ce qui n'est pas sans inconvénient. Si, pour ma part, j'ai appuyé ce système un peu compliqué, c'est dans l'espoir que son adoption nous assurera le concours de nouveaux États, comme les déclarations que nous venons d'entendre de la part des Représentants de la Suède, de la Roumanie et de la République Argentine nous permettent de l'augurer. Ce concours nous est déjà assuré par la Norvège. Notre nouveau Collègue, M. le Délégué de la Norvège, et son Gouvernement ont fait depuis dix ans de persévérants efforts, et si nous regrettons que cet État n'ait pu s'associer pour le moment au pas en avant qui a été fait à Paris, nous osons compter que ce bon exemple sera contagieux. Je ne sais si je subis, en ce moment, l'influence secrète d'un atavisme fédéraliste, mais je ne puis m'empêcher de penser que notre Union suivra, dans son développement, les mêmes phases que les Confédérations d'États et les États fédératifs, comme les États-Unis, l'Allemagne, la Suisse et, à de certains points de vue, l'Empire britannique. Au début, des conventions particulières sur la propriété littéraire entre les divers pays représentent la période de formation, celle des alliances qui se font et se défont. Puis, un organe central est créé. c'est le Bureau international, en même temps qu'un certain nombre de principes communs sont adoptés, tout en laissant subsister sur un grand nombre d'autres points la souveraineté des États. C'est la Confédération d'États qui se transforme en un État fédératif et dépose dans une constitution les fondements d'un droit public commun sans arriver à l'unification. Telle a été l'œuvre de Berne. Nous venons de faire subir à notre constitution une revision partielle, et je pense que nous pourrons longtemps marcher dans cette voie, qui me parait être la bonne. Notre maison commune doit contenir des salles à l'usage de tous, mais doit contenir aussi des chambres à l'usage personnel de chacun des membres de notre famille, des chambres dans lesquelles chacun peut continuer à vivre à l'aise en conservant son individualité et ses goûts particuliers. Je pense, en un mot, que notre Union pourra prospérer et grandir sous la devise: In necessariis unitas. in dubiis libertas, in omnibus caritas. Dans les choses nécessaires, unité; dans les choses secondaires, liberté; en toutes choses, bonne volonté. «Il me reste encore un devoir à remplir, c'est celui d'exprimer, au nom des Délégués étrangers, notre reconnaissance au secrétariat; comme rapidité, clarté, exactitude, il a été absolument parfait, et il m'est particulièrement agréable d'ètre, auprès de nos excellents secrétaires, l'interprète du sentiment général. » M. Pouillet se fait l'interprète de la Délégation française et des autres Délégations en exprimant à M. le Ministre Lardy tous les remerciements de la Conférence pour les services éminents qu'il a rendus comme Président de la Commission de rédaction. Sa direction habile et éclairée a beaucoup facilité la discussion, souvent compliquée, à laquelle l'élaboration des textes a donné lieu. M. le Président s'associe aux applaudissements provoqués par ces paroles. Elles sont loin de me surprendre, dit-il, car je connais M. le Ministre de Suisse depuis de longues années, et je le considère comme un diplomate des plus experts. M. Bætzmann demande que la Conférence se prononce sur la publicité à donner à ses travaux. Après un échange d'observations entre M. le Président et MM. Reichardt, Morel, Pouillet et Lardy, il est décidé que cette publication se fera seulement après que les divers Gouvernements unionistes auront reçu une copie authentique des actes signés. Chacun d'eux fera ensuite ce qu'il jugera convenable à ce point de vue. Ainsi que cela a été convenu dans le cours des débats, la séance de signature est fixée au lundi 4 mai, à 4 heures du soir. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. La jouissance de ces droits est subordonnée à l'accomplissement des conditions et formalités prescrites par la législation du pays d'origine de l'œuvre; elle ne peut excéder, dans les autres pays, la durée de la protection accordée dans ledit pays d'origine. Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte. Pour les œuvres non publiées, le pays auquel appartient l'auteur est considéré comme pays d'origine de l'œuvre. ART. 2. Modifier le 1er alinéa comme suit: ,,Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit non publiées, soit publiées pour la première fois dans un de ces pays, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux." Les 3 alinéas suivants sont maintenus sans changement. Ajouter un cinquième alinéa ainsi conçu : ,,Les œuvres posthumes sont comprises parmi les œuvres protégées." Voir aussi le Protocole interprétatif. |