CIRCULAIRES ADRESSÉES PAR LE BUREAU INTERNATIONAL AUX ADMINISTRATIONS DES PAYS DE L'UNION Le Bureau international, d'accord avec le Gouvernement français, a successive ment adressé les trois circulaires suivantes aux Offices qui ont été désignés par chacun des Pays membres de l'Union, pour correspondre directement avec lui. J'ai reçu de Son Excellence Monsieur Hanotaux, Ministre des Affaires Étrangères de France, l'avis que, conformément aux dispositions du n° 6 du Protocole de clôture de la Convention du 9 septembre 1886, qui a désigné Paris comme siège de la future réunion des Délégués des pays de l'Union, le Gouvernement français se propose de convoquer cette Conférence vers le mois d'octobre prochain. L'invitation sera expédiée ultérieurement par ses soins. J'ajoute que la Conférence sera à la fois diplomatique et technique. J'ai l'honneur de vous expédier, en plusieurs exemplaires, les propositions préparées par l'Administration française avec le concours du Bureau international (1), (1) V. ce document p. 35 ci-après. en vous priant de vouloir bien me faire connaître, le cas échéant, vos observations, propositions ou contre-propositions, aussitôt que cela vous sera possible et avant le 15 juillet prochain. A cette date, toutes les communications qui nous auront été adressées, seront réunies pour être portées à votre connaissance dans le plus court délai. Enfin, tous les documents relatifs à la Conférence, ainsi que le programme définitif de celle-ci vous parviendront en dernier lieu. En suivant cette voie, nous espérons faciliter à tous les hauts Gouvernements des pays membres de l'Union, et cela avant la réunion de la Conférence, l'examen complet des questions qui se posent actuellement, de manière à leur permettre de munir leurs représentants des instructions et des pouvoirs nécessaires. En vous priant de m'accuser réception de cette circulaire, je saisis cette occa sion, Messieurs, pour vous renouveler l'expression de ma haute considération. En me référant à ma circulaire no 243/13 du 13 mai dernier, relative à la première des Conférences périodiques de l'Union littéraire et artistique, j'ai l'honneur de vous faire parvenir ... exemplaires d'un second fascicule portant pour titre : ,,Tableau des vœux émis par divers Congrès et Assemblées depuis la fondation de l'Union." (1) Le Gouvernement français ayant décidé la convocation de la Conférence non pour cet automne, mais pour le 15 avril 1896, les Administrations contractantes pourront adresser au Bureau international, jusqu'au 31 décembre prochain, leurs propositions, contre-propositions, observations, etc. en vue de leur coordination pour l'établissement du programme définitif de la Conférence. Nous tenons à votre disposition, pour le cas où vous en désireriez encore, un certain nombre d'exemplaires du Tableau que vous recevez ce jour et des «Propositions de l'Administration française et du Bureau international», formant le ler fascicule qui accompagnait ma circulaire du 13 mai. En vous priant de vouloir bien m'accuser réception de la présente, je saisis cette occasion, Messieurs, pour vous renouveler l'assurance de ma haute considération. Le Directeur: (1) V. ce document p. 52 ci-après. Par circulaire en date du 5 septembre 1895, no 385/14. j'ai eu l'honneur de vous donner avis que, la réunion de la Conférence de Paris ayant été fixée au 15 avril 1896 par le Gouvernement français, le Bureau international recevrait jusqu'au 31 décembre 1895 les contre-propositions et observations éventuelles que vous pourriez avoir à présenter, afin de les communiquer à tous les membres de l'Union. Cette procédure, pratiquée régulièrement dans toutes les Unions, a toujours donné de bons résultats et facilité les délibérations des Conférences. Jusqu'à présent, nous n'avons reçu que de simples accusés de réception. Actuellement les propositions élaborées par le Gouvernement français avec le concours du Bureau international figurent donc seules à l'ordre du jour de la Conférence. Je crois utile de vous en prévenir, en vous annonçant que, si le Bureau reçoit encore, en temps opportun, des communications de cette nature, je m'empresserai de les porter à la connaissance des Administrations unionistes. Je vous prie d'agréer, Messieurs. les assurances de ma haute considération. Le Directeur: |