PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES AVEC DIVERSES ANNEXES PREMIÈRE SÉANCE 15 AVRIL 1896 PRÉSIDENCE DE M. LÉON BOURGEOIS PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES La séance est ouverte à 10 heures 1/2, dans le salon de l'Horloge, au Ministère des Affaires étrangères. Sont présents: Pour l'Allemagne : S. Exc. M. PAUL REICHARDT, Conseiller intime actuel, Directeur au Département des Affaires étrangères. S. Exc. M. le Professeur Dr OTTO DAMBACH, Conseiller intime actuel. M. le Dr FRANZ HERMANN DUNGS, Conseiller intime, Conseiller rapporteur au Département de la Justice. M. FELIX VON MÜLLER, Conseiller de l'Ambassade d'Allemagne à Paris. M. le Dr GOEBEL VON HARRANT, Vice-Consul, délégué-adjoint. Pour la République Argentine : M. CANÉ, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République Argentine à Paris. Pour la Belgique : M. le Baron AUGUSTE D'ANETHAN, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Belgique à Paris. M. JULES DE BORCHGRAVE, Secrétaire de la Chambre des représentants de Belgique. M. le Chevalier EDOUARD DESCAMPS, Membre de l'Académie royale de Belgique, Sénateur. Pour la Bolivie : M. MANUEL DE ARGANDONA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Bolivie à Paris. Pour le Brésil : M. DE TOLEDO PIZA E ALMEIDA, Ministre du Brésil à Paris. Pour la Bulgarie : M. LOUIS LEGER, Professeur au Collège de France. Pour la Colombie: M. GONZALO MALLARINO, Chargé d'affaires de Colombie à Paris. Pour le Danemark: M. le Baron DE LÖVENSKIOLD, Secrétaire de la Légation de Danemark à Paris. Pour l'Espagne: M. le Marquis DE NOVALLAS, Premier Secrétaire de l'Ambassade d'Espagne à Paris. Pour les États-Unis : M. HENRY ALEXANDER. Avocat-Conseil de l'Ambassade des États-Unis à Paris. Pour la France: M. DE FREYCINET, Membre de l'Académie française. Sénateur. M. HENRI MARCEL, Ministre plénipotentiaire. Sous-Directeur des Affaires commerciales au Ministère des Affaires étrangères. M. CH. LYON-CAEN, Membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de droit de Paris. M. E. POUILLET, Bâtonnier de l'Ordre des avocats. M. LOUIS RENAULT, Professeur à la Faculté de droit de Paris, Jurisconsulte du Ministère des Affaires étrangères. Pour la Grande-Bretagne : M. HENRY HOWARD, Ministre plénipotentiaire à Paris. Sir HENRY G. BERGNE, Chef du Département commercial et sanitaire au Foreign Office. M. B.-F. ALSTON, du Foreign Office. Secrétaire de la Délégation britannique. H Pour le Guatemala: M. F. CRUZ, Ministre du Guatemala à Paris. Pour l'Italie : M. le Commandeur LUIGI ROUX. M. le Chevalier GEORGES POLACCO, Premier Secrétaire de l'Ambassade d'Italie à Paris. Pour le Luxembourg: M. H. VANNERUS, Chargé d'affaires du Luxembourg à Paris. Pour le Mexique : M. GUSTAVO BAZ, Premier Secrétaire de la Légation du Mexique à Paris. Pour Monaco : M. HECTOR DE ROLLAND, Conseiller d'État, Avocat général près le tribunal supérieur de Monaco. M. LOUIS MAYER, Chef du Cabinet de S. A. S. le Prince de Monaco. Pour le Monténégro: M. MARCEL, Ministre plénipotentiaire, Sous-Directeur des Affaires commerciales au Ministère des Affaires étrangères de France. Pour la Norvège: M. F. BAETZMANN, Commissaire général de la Norvège à l'Exposition de 1889. Pour le Pérou: M. GUSTAVO DE LA FUENTE, Chargé d'affaires du Pérou à Paris. Pour le Portugal: M. DE SOUZA ROZA, Ministre du Portugal à Paris. Pour la Roumanie: M. GHIKA, Ministre de Roumanie à Paris. Pour la Suède: M. HAMMARSKJÖLD, Directeur des Affaires législatives au Département de la Justice, Professeur de droit à l'université d'Upsal. Pour la Suisse : M. CH.-E. LARDY, Ministre de Suisse à Paris. |