...La présente convention a été expédiée, tant en français qu'en allemand, en double exemplaire. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. (N° 1523) [1" octobre 1857.] Budget de 1867. — Concours des département»,...

...La présente Convention * été expédiée, tant ea français qu'en allemand, en double exeinplajre, Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans 1ц plu* bref délai possible. En foi de quoi, IK plénipotentiaires respectifs ont signé la préseglç...

...demeurera en vigueur pendant une année, après que l'une dc< parties contractantes l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente...

...La présente Convention a été expédiée, tant en français qu'en allemand, en double exemplaire. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente...

...même pour les pays qui accéderont ultérieurement à la convention du 9 septembre 1886. Il suffira, à cet effet, d'une notification adressée par écrit...son tour cette accession aux autres gouvernements. Article 4. Le présent acte additionnel aura même valeur et durée que la convention du 9 septembre...

...même durée que le trailé de commerce conclu à la date de ce jour entre la France et la Suisse 1. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut, en même temps que celles du traité de commerce...

...jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de 11 part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...

...dénoncée. ART. ХП1. La présente Convention sera soumise à l'approbation du Parlement italien; elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois à dater de sa signature, ou plus tôt si faire se peut. Elle entrera en vigueur...

...ultérieurement à la Convention du 9 septembre 1886. Il suffira, à cet effet, d'une notif1cation adressée par écrit au Conseil fédéral suisse,...son tour cette accession aux autres Gouvernements. ARTICLE 4. Le présent Acte additionnel aura même valeur et durée que la Convention du 9 septembre...

...dénoncée. ART. XIII. La présente Convention sera soumise à l'approbation du Parlement italien; elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois à dater de sa signature, ou plus tôt si faire se peut. Elle entrera en vigueur...