DES DROITS DE L'HOMME EN PEAU DE CHAGRIN: Le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelLe contrôle de constitutionnalité des lois relatives aux droits et liberté des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s’aventurer dans un champ de mines faites de mythes et d’impératifs parfaitement contradictoires. Pour les neutraliser (en les conciliant), le Conseil a recours au simulacre, c’est-à-dire une stratégie qui repose sur le double langage et de bien pénibles contorsions logico-sémantiques. Le présent ouvrage en étudie les tenants et les aboutissants. |
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Des droits de l'homme en peau de chagrin: le droit des étrangers dans la ... Raymond Coulon No preview available - 2000 |
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Common terms and phrases
alinéa du préambule autorise carte de séjour censure commission compétence conditions Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Constitution de 1946 contrôle d'identité convention de Genève conventions de Schengen critères d'étrangers d'expulsion D'où il ressort déboutés Déclaration de 1789 défense demande d'asile demandeurs d'asile différence de situation effet familiale normale frontière gouvernement grief juge administratif juge judiciaire juridiction administrative juridiction judiciaire juridictionnel juridique jurisprudence l'article 66 l'asile territorial l'autorité administrative l'autorité judiciaire l'étranger l'homme l'intéressé l'objet l'OFPRA l'ordre public liberté individuelle loi déférée magistrat du parquet mesure ministre de l'intérieur Monde motif motivée nationalité française objectifs personnes police administrative pouvoir discrétionnaire préciser principe d'égalité privation de liberté qualité de réfugié quatrième alinéa raison reconduite recours refus régime d'exception regroupement familial régularisation République réserve d'interprétation respect restrictions rétention administrative s'agit saisine sanction sans-papiers saurait sauvegarde seulement situation irrégulière sociale territoire terrorisme titre de séjour traité d'Amsterdam valeur constitutionnelle valider visa zone de transit