Bulletin des lois de la République française, Volume 6 |
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20 janvier ALBERT DESJARDINS anglais devant expirer août Appareil applicable autorisé avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais devant brevet anglais expirant Brevet brevet anglais Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cahier des charges centimes cession enregistrée Chaussée-d'Antin chemin de fer compagnie des chemins concessionnaire décembre dépenses détail estimatif montant fabrication février Ibid Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin JULES GRÉVY l'administration l'article l'exécution du présent l'exercice Lyon Rhône Machine mars ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre Perfectionnements apportés présent décret Président Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Aguerre représenté par Genty représenté par Lafond représenté par Lemonnier représenté par Mathieu représenté par Vinck RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé rue des Filles-du-Calvaire rue du Faubourg-Saint-Martin rue Saint-Sébastien septembre 1869 sera inséré seront sieur Système THIERS travaux publics vapeur vélocipèdes Versailles voitures
Popular passages
Page 71 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 68 - L'entreprise étant d'utilité publique, la Compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc.
Page 534 - Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle...
Page 77 - Le gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'administration des lignes télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des villes...
Page 845 - Trais des propriétaires de mines et d'usines, et de manière à ce qu'il ne résulte de leur établissement aucune entrave à la circulation générale , aucune cause d'avarie pour le matériel , ni aucuns frais particuliers pour la compagnie.
Page 533 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 75 - En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à...
Page 16 - A toute époque, après l'expiration des quinze premières années de la concession, le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé...
Page 532 - Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 540 - Gouvernement statuerait sur les difficultés qui s'élèveraient entre elles à cet égard. Dans le cas où une compagnie d'embranchement ou de prolongement joignant la ligne qui fait l'objet de la présente concession n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne , comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et...