DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII SÉRIE.

PREMIER SEMESTRE DE 1873,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1873.

15 Janv. 1871. DÉCRET qui approuve la convention passée, le 25 janvier 1871, avec la compagnie des chemins de fer de la Vendée, et relative au chemin de fer de Bressuire à Tours, 16 Mars 1872. DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition.....

30.

DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition..

457

DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition...

Idem.

19 Avril.

7 Juin.

Idem.

18.

22.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de Loir-et-Cher, d'un chemin de
fer d'intérêt local qui, partant de la limite du dépar-
tement d'Eure-et-Loir, vers Brou, passera par Droué,
Mondoubleau et Savigny, et aboutira à la limite du
département de la Sarthe, dans la direction de Saint-
Calais....

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'éta-
blissement d'une distribution d'eau dans la ville de
Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)....................
DÉCRET concernant les travaux de construction d'un ré-
servoir au Pas-du-Riot, sur le Furens, pour compléter
le système de distribution d'eau de la ville de Saint-
Étienne (Loire)......

DÉCRET qui autorise l'établissement d'une yoie ferrée à
traction de chevaux entre la Teste et l'Étang-de-Ca-
zeaux (Gironde).

DECRET portant que la section de Saint-Cirq-Madelon est
distraite de la commune de Milhac, canton et arron-
dissement de Gourdon (Lot), et érigée en commune
distincte ayant pour chef-lieu Saint-Cirq-Madelon,
dont elle prendra le nom..

26.

DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition......

1" Juillet.

DÉCRET qui crée un commissariat spécial de police à
Puget-Théniers ( Alpes-Maritimes).

2.

Ibid.

Ibid.

5.

Idem.

DECRET portant rectification de la route nationale n° 80,
de Mâcon à Châtillon-sur-Seine, dans la pente de Saint-
Saturnin, à l'entrée de Saulieu ( Côte-d'Or)................
DECRET portant que le territoire de la section du Crozet
est distrait de la commune de la Pacaudière, canton
de la Pacaudière, arrondissement de Roanne, et for-
mera, à l'avenir, une commune distincte, dont le
chef-lieu est fixé au Crozet et qui dépendra du can-
ton de la Pacaudière....

DECRET portant que le hameau dit le Passage-de-Pontecou-
lant, dépendant actuellement de la commune de
Roussy, canton de Condé-sur-Noireau, arrondissement

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletins.

PAGES.

de Vire (Calvados), est détaché pour être réuni à la
commune de Pontécoulant, même canton.....

5 Juillet 1872 DECRET qui distrait des territoires de la commune de
Villeret et les réunit à la ville de Roanne (Loire).....
DECRET qui proclame quatorze cessions de brevets d'in-
vention....

12.

15..

19. Idem.

24.

29.

Idem.

Idem.

31.

5 Août.

Idem.

DECRET portant création et suppression de commissariats
de police...

DÉCRET portant création de commissariats de police....
DECRET portant fixation de la limite entre les départe-
ments de la Sarthe et de la Mayenne, sur le territoire
des communes de Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe) et
de Gesvres (Mayenne)....

DECRET portant création de commissariats de police
Briare (Loiret) et à Épinac (Saône-et-Loire).......
DÉCRET portant que divers territoires sont érigés en
commune distincte, ayant pour chef-lieu Saint-Sul-
pice; la nouvelle commune dépendra du canton de
-Bourg-Lastic, arrondissement de Clermont-Ferrand
(Puy-de-Dôme).

DÉCRET portant que la commune de Romanèche, canton
de la Chapelle-de-Guinchay, arrondissement de Mâcon
(Saône-et-Loire), prendra le nom de Romanèche-Tho-
rins.....

DÉCRET portant que la commune de Saint-Martin-du-
Vieux-Bellême (Orne) formera, à l'avenir, deux com-
munes, qui auront pour chef-lieu l'une, Saint-
Martin-du-Vieux-Bellême, l'autre, le Gué-de-la-Chaîne,
dont elles prennent le nom....

DÉCRET portant extension de la juridiction de plusieurs
commissaires de police et création de plusieurs com-
missariats de police..

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Paim-
bœuf, à Pornic et à Machecoul....
DÉCRET qui approuve un traité portant cession à la com-
mune de Villemur, par la compagnie du pont sus-
pendu sur lequel la route départementale n° 14 tra-
versait le Tarn, dans cette localité, de tous les droits
et obligations résultant de l'ordonnance et du cabier
des charges de la concession.....

12.

DÉCRETS divers portant création de commissariats de
police et extension de la juridiction de plusieurs com-
missariats de police.....

22.

DECRET qui affecte au service du département de la
guerre, pour l'établissement d'un champ de ma-
nœuvres et d'un champ de tir, un terrain sis à Mou-
lins sur la rive gauche de l'Allier....

13 Septembre DÉCRET qui affecte au département des travaux publics
une parcelle de terrain dépendant du domaine de Ga-
léria (Corse)..

22.

3 Octobre.

Idem.

Idem.

DECRET qui réduit à trente le nombre d'offices d'huissier
au tribunal de Coutances (Manche)
DÉCRET portant que le retranchement intérieur de Cha-
mars, dans la place de Besançon, est supprimé, et
pourra être démoli.....

DÉCRET portant qu'il y a urgence de prendre possession,
pour l'établissement du chemin de fer de la Rochelle
à Rochefort, de diverses parcelles de terrain non bâties
siscs au territoire de la commune de Rochefort (Cha-
rente-Inférieure)..
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'intérêt local de Roye à la limite
du département de l'Oise, vers Pont-Sainte-Maxence..

3 Oct. 1872. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de la section du chemin de fer d'intérêt local de Bourg à Châlons-sur-Saône située dans le département de Saône-et-Loire....

DÉCRET portant création de commissariats de police au
Bourg-du-Péage, Saint-Vallier (Drôme) et Bourbonne-
les-Bains (Haute-Marne).

DECRET qui affecte au département des travaux publics
divers terrains pour être réunis aux dépendances du
port du Havre.........

DÉCRET portant fixation des droits de péage percevoir
au passage du pont du Moustier, sur la Vezère (Dor-
dogne)...

DECRET qui crée un commissariat spécial de police à Mar-
ciac (Gers)

DÉCRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un
pont fixe en remplacement du pont suspendu de Cub-
zac (Gironde) sur la Dordogne, pour le passage de la
route nationale n° 16, de Paris à Bayonne....
DECRET portant que la commune de Prunay, canton de
Milly (Seine-et-Oise), prendra le nom de Prunay-sur-

Essonnes.......

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,

dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer
d'intérêt local de Nançois-le-Petit à Gondrecourt.......
DECRET qui crée un commissariat de police au Raincy
(Seine-et-Oise)..

DECRET portant extension de la juridiction du commis
saire spécial de police de Torteron (Cher)..
DECRET portant fixation de divers polygones dans le can-
ton de Morosaglia, arrondissement de Corte (Corse)..
DECRET qui autorise la fondation, au Mesle-sur-Sarthe
(Orne), d'un établissement de sœurs gardes-malades
de la Miséricorde........

DECBET portant que la commune de Bordes, canton du
Mas-d'Azil (Ariége), prendra le nom de les Bordes-
sur-Arize...

DECRET portant que les territoires formant la section de
Kangat sont distraits de la commune de Saint-Jean-de-
Brévelay et réunis à la commune de Plumelec, can-
ton de Saint-Jean-de-Brévelay, arrondissement de
Ploërmel (Morbihan)..

DECRET relatif à la rectification de la route départemen-
tale des Basses-Pyrénées no 6, de Pau à Auch.....
DECRET portant rectification de la route nationale no 125,
de Toulouse en Espagne, aux abords de la gare de Ba-
gnères-de-Luchon....

DECRET qui affecte au département des travaux publics
deux parcelles de terrain sises à Beuzeval (Calvados).
DECRET relatif à l'acquisition de parcelles de terrain pour
les travaux da chemin de fer de Soissons à la frontière
belge.........

DECRET concernant les travaux de construction de la
digue dite de l'Eyselle, entre l'extrémité aval de celle
da Plan-du-Bourg et les remblais du canal Saint-Louis
(Bouches-du-Rhône).......

DECRET portant création de commissariats de police....
DECRET qui approuve la cession faite par l'État à la com-
mune d'Anglet (Basses-Pyrénées) d'une parcelle de
terrain située à Anglet....
DECRETS divers portant rétablissement du commissariat
central de Lorient (Morbihan) et extension de la ju
ridiction de plusieurs commissaires de police..................
DECRET qui crée à Morlaas (Basses-Pyrénées) un com-
missariat spécial de police..........

XII Série.

a..