...postérieurement au homage général , en vue de sstisfaire aux besoins de l'exploiutinn . el qui, parcela même, deviendront partie intégrante du chemin de...bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plun cadastrai; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art e>écutés postérieurement...

...aux frais des concessionnaires et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains arqnie a5 avril i8o3. Les bâtiments et magasins dépendant...bâties de la localité. Toutes les contributions auxq an fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur ie...

...concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire...qui, par cela même, deviendront partie intégrante dn chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...

...et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement...partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fureta mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan...

...déposée d«n« les archives du mintiere. Les terrains acqnis par la compagnie postérieurement sn bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, am far et a mesare de lear acquisition, k de« bornages inpplëmenlaires, et seront ajoutés sor la...

...les archives du minister. Les terrains acqnis parla compagnie, postérieurement au bornage gênerai , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et i mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté« sur le plan cadastral...

...conreeslonnaire et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire...lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des hoi nage» supplémentaire», et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite...

...borition de ses projets, de se soumettre à l'accomissemenl île toutes les formalités et de toutes . pa la compagnie postérieurement au bornage général,...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et a mesurc de leur acquisition , a des bor---- ^..v ,.„ bw^* i\,a iv;. ...... IM .. съ ut ,,,,,,,.-,...

...déposer dans les archives du ministère. Les terrains acquis par le concessionnaire, postérieurement an bornage général , en vue de satisfaire aux besoins...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et i mesure de leur acquisition , a des bornages supplémentaires, et seront ajoutés «ur le plan cadastral...

...et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement...bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploita* rayon de servitude des enceintes fortifiées, tion, et qui, par cela même, deviendront...