 | Europe - 1802 - 544 pages
...ils gardent, observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour du mois de Novembre, de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris au château des Tuileries, le 19e jour du mois de Janvier l'an de grâce 1816, et de notre regne... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...notoires à ( ,53 ) Ions nos sujet», ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitième jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre règne... | |
 | France - Law - 1820 - 994 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i4- e jour du mois de Juillet de l'an de grâce i8jp, et de notre règne... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6 e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre... | |
 | France - Law - 1821 - 1156 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 23." jour Ju mois d'Avril de l'an de grâce 1821, et de... | |
 | France - Law - 1822 - 1208 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fasseni publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-CIouJ, Ifi j. e jour du mois d'Août de l'an de grâce 1821 et de nôtre... | |
 | France - Law - 1822 - 1046 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le '17.* jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1822, et de notre... | |
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manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles le quatorzième jour du mois d'août, l'an de grâce mil sept cent 
