...ferons expédier. ; XIV. Et afin de ne rien omettre de ce qui peut fervir à la parfaite inftruftion de ceux qui entreront dans les charges de Judicature;...Nous voulons que le Droit François , contenu dans les Ordonnances & dans les Coutumes, foit publiquement enfdgné, & à cet effet Nous nommerons desFrcfeffeursqui...

...siéges, bailliages ou présidiaux, en vertu des lettres que nous lui en ferons exp'édier. i4- El afin de ne rien omettre de ce qui peut servir à la...les charges de judicature, nous voulons que le droit francois, contenu dans nos ordonnances et dans les coutumes, soit publiquement enseigné; 'et à cet...

...Procès-verbal de visite de 1669. (Arch. du greffe de Nantes.) « Et afin de ne rien omettre, dit-il, de ce qui peut » servir à la parfaite instruction...charges de judicature, nous voulons que le • Droit français soit enseigné publiquement, et a cet » effet, nous nommerons des professeurs qui expliqueront...

...leurs éco« liera, les textes du droit civil et les « anciens canons qui servent de fondeArt. 14. Et afin de ne rien omettre • de ce qui peut servir à la parfaite ins' truction de ceux qui entreront dans 1 les charges de judicature, nous voulons • ordonnances...

...contenait le principe de l'établissement de la chaire du Droit Français. Il était ainsi conçu : « Afin de ne rien omettre de ce qui peut servir à la parj faite instruction de ceux qui entreront dans les charges i de judicature, nous voulons que le...

...concours. D'autre part, l'article 1 4 organise en ces termes l'enseignement du droit français : « et afin de ne rien omettre de ce qui peut servir à...les charges de judicature, nous voulons que le droit français, contenu dans les ordonnances et les coutumes, soit publiquement enseigné ; et, à cet effet,...

...tant des canons de l'Église et des lois romaines que du droit français. . . » « Et afin (art. 14) de ne rien omettre de ce qui peut servir à la parfaite...les charges de judicature, nous voulons que le droit français contenu dans nos ordonnances et dans les coutumes soit publiquement enseigné. » Entre autres...

...sièges, bailliages ou présidiaux, en vertu des lettres que nous lui en ferons expédier. 14. — Et afin de ne rien omettre de ce qui peut servir à...les charges de judicature, nous voulons que le droit français, contenu dans nos ordonnances et dans les coutumes, soit publiquement enseigné; et à cet...

...de Nantes, Travers, t. III, p. 77. (2) Ibidem, t. III, p. 75. a Et afln de ne rien omettre, dit-il, de ce qui peut » servir à la parfaite instruction...charges de judicature, nous voulons que le » Droit français soit enseigné publiquement, et à cet » effet, nous nommerons des professeurs qui expliqueront...

...Procès-verbal de visite de 1669. (Arch. du greffe de Nantes.) « Et afin de ne rien omettre, dit-i), de ce qui peut » servir à la parfaite instruction de ceux qui entreront » dans les charges de judicaturc, nous voulons que le » Droit français soit enseigné publiquement, et a cet » effet,...