 | Europe - 1802 - 522 pages
...parlement le 17 des mêmes mois et an. JL;ou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre: A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu, et autres nos officiers... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...employés à la construction des ouvrages dudit canal , sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent... | |
 | Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...employés à la construction des ouvrages dndit canal , sans aucun divertissement* Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...Registrées en Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - Universities and colleges - 1814 - 508 pages
...études de droit, enregistrés en notre Cour de Parlement de Franche-Comté. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Besançon , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer , et le contenu en iceltes garder... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...: ce fut l'objet des lettres - patentes qu'il donna le 22 septembre i5g5. « Henry, par la grace de Dieu , roy de » France et de Navarre , comte de Provence , » Forcalquier et terres adjacentes, à tous ceux » qui ces présentes lettres verront, salut. Cha.» cun peut clairement connoistre combien... | |
 | France - France - 1829 - 452 pages
...vaisseaux sont meubles. Vincenncs, S octobre 1666. (Néron, II, So.) LOUIS , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, à tous présens et à venir, Salut. Le commerce de la mer étant un des plus puissans moyens pour apporter... | |
 | France - France - 1826 - 500 pages
...articles dudit édit , que nous voulons être exécuté selon sa forme et teneur. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , etc. N° i020. — RÈGLEMENT concernant l' admission des élèves dans l'école royale... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...du Levant. ..:•-. Du 26 Novembre 1729. REGJSTREE EN PARLEMENT. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Notre attention à faciliter, par toutes sortes... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...nous appartenants , sauf les droits des seigneurs particuliers s'il ya lieu. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , etc. N° 875. — Èvn portant érection des jurisdictions de la Martinique et de Sainte-Lucie... | |
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Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenant notre cour de Parlement de Provence salut. 
