 | France - France - 1822 - 570 pages
...judicature, nous voulons que le droit francois, contenu dans nos ordonnances et dans les coutumes, soit publiquement enseigné; 'et à cet effet, nous...qui expliqueront les principes de la jurisprudence francoise, et qui en feront des leçons publiques, après que nous aurons donné les ordres nécessaires... | |
 | World history - 1842 - 824 pages
...qui entreront dans 1 les charges de judicature, nous voulons • ordonnances et'dans les coutumes « soit publiquement enseigné; et, à cet •effet,...nommerons des profes'Seurs qui expliqueront les principes • que le droit français contenu dans nos • de la jurisprudence française , et qui ' m feront... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 952 pages
...nous nommerons des profes« si-urs qui expliqueront les principes « de la jurisprudence française , et qui « en feront des leçons publiques, après ¡ « que nous aurons donné les ordres né•< cessaires pour le rétablissement des « facultés de droit canonique et civil. » L'édit... | |
 | Raymond Osmin Benech - Law - 1857 - 686 pages
...pro» fesseurs de Droit Français qui expliqueront les principes » de la jurisprudence française et qui en feront des leçons » publiques, après que nous aurons donné les ordres néB cessaires pour le rétablissement des Facultés de Droit > Canonique et Civil. » L'année suivante... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...judicature, nous voulons que le droit français, contenu dans nos ordonnances et dans les coutumes, soit publiquement enseigné; et à cet effet, nous...qui expliqueront les principes de la jurisprudence française, et qui en feront des leçons publiques, après que nous aurons donné les ordres nécessaires... | |
 | Léon Maître - Education - 1882 - 310 pages
...dans les charges de judicature, nous voulons que le » Droit français soit enseigné publiquement, et à cet » effet, nous nommerons des professeurs qui expliqueront » les principes de jurisprudence française (i). » Dès 1681, l'avocat Douteau accepta d'occuper la chaire nouvelle,... | |
 | Education - 1883 - 720 pages
...Judicature, nous voulons que le Droit François contenu dans les Ordonnances et dans les Coutumes, soit publiquement enseigné, et à cet effet nous...Françoise et qui en feront des leçons publiques. » Le projet du Souverain éloit donc de nommer plusieurs Professeurs en Droit François, l'importance... | |
 | Société de l'enseignement supérieur - 1883 - 766 pages
...Judicalure. nous voulons que le Droit François contenu dans les Ordonnances et dans les Coutumes, soit publiquement enseigné, et à cet effet nous...Françoise et qui en feront des leçons publiques. » Le projet du Souverain étoit donc de nommer plusieurs Professeurs en Droit François, l'importance... | |
 | George Péries - Law schools - 1890 - 412 pages
...soucieuse, mais que la monarchie française avait tenté de la mettre à exécution., et dans les coutumes, soit publiquement enseigné; et, à cet effet, nous...nous aurons donné les ordres nécessaires pour le rétablissement des Facultés de droit canonique et civil '. » Le Conseil d'État institua en conséquence,... | |
 | George Péries - Law schools - 1890 - 414 pages
...VIOLLET, Précis, ete., p. 172-205. et dans les coutumes, soit publiquement enseigné; et, à cet etfet, nous nommerons des professeurs qui expliqueront les...nous aurons donné les ordres nécessaires pour le rétablissement des Facultés de droit canonique et civil '. » Le Conseil d'État institua en conséquence,... | |
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... contenu dans nos ordonnances et dans les coutumes, soit publiquement enseigné; et à cet effet, nous nommerons des professeurs qui expliqueront les principes de la jurisprudence française, et qui en feront des leçons publiques, après que nous... 
