 | France - Law - 1913 - 2000 pages
...été autorisé, on fera application de l'article 7. EtécutioD des travaux. У. Le (onccssionnaire n'emploiera dans l'exécution' des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de ss conformer à toutes le» règles de l'art, de man è e 4 obtenir nre construction psrlaitemeAt solide.... | |
 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...I art et notamment aux règlements édictés par le ministre des travaux publics et des transports, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs , ponceaux, ponts et \iaducs a construire à la rencontre df* <livers cours d'eau et des cbemins publics ou particuliers... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que dos mntériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, serontenmaçoDnerie. ou eu fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des cbemins publics... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs .^onceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...communications interceptées. Art. 18. Le concessionnaire n'emploiera, dans l'exécution des ouvragée, que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu...conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, poncoaux, ponts et viaducs à construire... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériuux de bonne* qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...obtenir une construction parfaitement solide. Tous les arjtiflducs, imeni ou le p. ofil des route» estantes, l'incli- ponceaax; pollls et viadQCS à comtruire... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...Compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité, et elle devra se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Les rails et autres éléments constitutifs de la voie de fer devront être de bonne qualité et offrir... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...viaducs à construire à la rencontre des divers cours rt'cau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception... | |
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... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,... 
