...rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le» concessionnaires ne se meltaient pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement...obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers autres que ceux dont la valeur aura étéportée an compta de premier établissement ou au compte des...

...les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et...entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objet mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements...

...dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entière* ment à celte obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le« matériaux , combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, l'oulillage...

...les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et...En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que machines, locomotives, wagons, charriots, voitures, ustensiles de construction et de réparation, etc.,...

...les employer à rétablir en bon élat. le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et...obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tek que lu matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, le...

...si le concessionnaire ne se mettait pus en mesure de satisfaire pleinement et entièiement à celle obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant , le* matériaux, combustibles cl approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, l'outillage...

...rélnbllr en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure do satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation....les objets mobiliers, tels que le matériel roulant , les matériaux , combustibles et approvisionnements do tout genre , le mobilier des stations , l'outillage...

...fel««nplojjrfc raj.bl.r en ^°n état le ?hrmm de fer. et 86i déPendanJ!' S1 la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et...entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les ohjets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, comirvu. iij LuuiuBK'irc sera leiiue,...

...employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne metluit pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les ohjrts mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements...

...les emp'o- er à 'établir en bon étal le chemin rie fer et ses dépendances, si la compianie ne *e mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui ron erne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant , les ina'iviiiir , combustibles el approvisionnements...