TRAITÉ DE L'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE ; PAR SAMUEL MARSHALL, docteur en dROIT; Traduit de l'anglais sur la 3.me édition, corrigée et augmentée par CHARLES MARSHALL, Avocat. CHAP. I.er De la Nature du Contrát. II. De l'Intérêt de l'Assuré. III. Des Risques dont les Assureurs se chargent. V. De la Preuve du sinistre. VI. Des Sinistres frauduleux. De la Nature du Contrat. PAR Ce contrat, l'assureur se charge, moyennant une prime qui consiste soit en une somme une fois payée, soit en une prestation annuelle, d'indemniser l'assuré de toute perte ou dommage, que celui-ci pourrait éprouver dans ses maisons ou autres bâtimens, son fonds de l'effet commerce, ses meubles, ses marchandises, par de l'incendie, durant un espace de temps limité. Il m'a été impossible de constater l'époque à laquelle l'assurance contre le feu a été introduite dans ce pays. Mais il est certain qu'elle y est en usage depuis bien plus d'un siècle. Dans ces dernières années, malgré l'énormité du droit établi sur ces assurances, l'usage en est devenu général, on peut même dire universel dans ce royaume, particulièrement à Londres, et dans les autres grandes villes. Je ne vois pas cependant que cette espèce d'assurance soit fort usitée dans d'autres pays. Avant l'année 1754, elle n'avait point encore été pratiquée à Paris. Dans le cours de cette année, une des compagnies établies pour les assurances maritimes, obtint du gouvernement la permission d'assurer contre l'incendie. Mais ces sortes d'assurances, comme Pothier nous l'apprend, n'ont amais été bien multipliées, même à Paris. En Hollande, quoique l'assurance contre l'incendic ne soit pas tout i à fait inconnue, peu de personnes y ont recours. Peut-être est-ce que dans ce pays chacun trouve dans sa propre vigilance une si forte garantie, que l'on ne juge pas nécessaire d'acheter à prix d'argent une plus grande sureté. J'ai cependant entendu des personnes qui connaissaient également bien les villes de Londres et d'Amsterdam, affirmer comme une chose certaine, qu'il y a plus de propriétés détruites par le feu en un an dans la première, qu'en dix ans dans la seconde. On ne peut nier que cette espèce d'assurance procure un grand soulagement aux particuliers, et souvent préserve des familles entières de la ruine et de la pauvreté. Cependant des personnes éclairées, considérant les résultats de ces assurances sous le point de vue de l'intérêt général, national, ont mis en doute si leurs avantages ne sont pas surpassés par les malheurs qu'elles occasionnent. Sans parler de la négligence et de l'incurie que produit naturellement la sécurité, quiconque est intéressé dans un des établissemens d'assurance contre l'incendie, ou quiconque a suivi pendant un certain temps les cours de Westminster, sera forcé de reconnaitre que l'assurance a été la première causc de beaucoup d'incendies, et de tous les malheurs qui en sont résultés. D'un autre côté, les partisans de cette espèce d'assurance, tout en admettant qu'elle a été quelquefois la cause d'incendies prémédités, soutiennent néanmoins que même sous le point de vue de l'intérêt national, ses avantages l'emportent sur ses inconvéniens. Et lorsque 2 l'on passe en revue les mesures de précaution prises par les différentes compagnies d'assurance pour empêcher le feu de se propager, mesures qui consistent, soit à se pourvoir d'un grand nombre de pompes constamment entretenues en état de servir au besoin, nonseulement dans toutes les parties de la métropole, mais dans toutes les autres villes considérables du Royaume; soit à solder une troupe de pompiers d'hommes exercés à éteindre le feu, et de porteurs pour le sauvetage des meubles des meubles; soit à employer un certain nombre de ces hommes à faire des patrouilles dans les rues à toutes les heures de la nuit pour voler à l'endroit où se ferait entendre un cri d'alarme; lorsqu'on se rappelle que le courage, l'activité et l'adresse de ces hommes ont souvent arrêté les progrès des plus dangereux incendies, et par là sauvé la vie et les biens d'une infinité de personnes; lorsque l'on considère de bonne foi tous ces bienfaits, l'on incline à penser qu'ils l'emportent sur les inconvéniens mis en balance. Un grand nombre de sociétés se sont formées à Londres et dans d'autres parties du Royaume pour assurer contre l'incendie. Dans quelques unes appelées sociétés d'assurance mutuelle (contribution societies) chaque assuré devient en même temps membre de la société, et prend part au profit comme à la perte. Telles sont les sociétés connues sous le nom de Hand in Hand, et de Westminster, pour l'assurance des maisons et autres bâtimens ; et celle de l'Union pour l'assurance des biens meubles. Les autres compagnies assu |