saisi l'ensemble de ses propositions dans l'article qui vous est proposé; mais je pense qu'ils se sont écartés du principe en fixant le nombre d'individus dont la garde du roi doit être composée. Vous avez pensé que le roi devait avoir l'initiative pour la formation de l'armée, vous penserez qu'à plus forte raison il doit l'avoir pour sa maison militaire, surtout quand vous vous rappellerez que le roi a dit que le nombre devait en être déterminé par un réglement constitutionnel; mais je vais plus loin. Je suppose que ce nombre soit fixé sans le concours du roi; je ne concevrai jamais comment vos comités ont pu le porter à douze cents hommes pour la garde à pied : ce nombre n'est pas en rapport avec celui de chaque bataillon, fixé à cinq cent quatre hommes.

» Vos comités vous diront-ils, en vous proposant de décréter que la garde du roi ne pourra jamais être employée pour aucun service public, qu'ils ont cru inutile d'établir une analogie entre l'organisation de ce corps et celle des bataillons de troupes de ligne? Je leur rappellerai l'observation consignée dans la réponse du roi, qu'il importe à sa garde de partager l'honneur et les dangers de la défense de la patrie.

» Les comités proposent que les grades et modes d'avancement soient les mêmes que dans les troupes de ligne.... Certes, messieurs, l'application de cette clause serait bien inutile et bien illusoire si la garde du roi était réduite à ne pas pouvoir dans certains cas fournir des détachemens pour

rité de l'État, soient assurés, ce qui me manquerait en jouissances personnelles je le retrouverai, et bien au delà, dans la satitfaction attachée au spectacle journalier de la félicité publique.

Décret.

« Signé Louis. »>

- Extrait du procès-verbal du même jour.

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu la lettre et le message du roi relatifs à la liste civile de sa imajesté et au douaire de la reine, a voté par acclamation et décrété à l'unanimité toutes les dispositions et demandes portées dans ledit message; elle a de plus fixé à quatre millions le douaire de la reine; et elle ordonne que son président se retirera sur l'heure pardevers leurs majestés pour leur faire part de la détermination qu'elle vient de prendre. »

voler à la défense de la patrie. Mais je suppose pour un moment qu'on écarte tout rapport entre la garde du roi et les troupes de ligne; je soutiens que cette garde ne peut être fixée sans le concours spécial du roi: en effet, je ne crois pas qu'il entre dans l'esprit des comités de supprimer la totalité de la portion de la garde du roi composée du régiment des gardes suisses; cette partie de la garde du roi lui est attachée par un réglement dont le préainbule vous convaincra qu'il y a des mesures à prendre qui sont échappées à la sagacité de vos comités. Voyons la teneur de ce préambule, en date du 1er juin 1763:

« Sa majesté, jugeant nécessaire de donner au régiment >> des gardes suisses une constitution convenable à l'honneur qu'il a d'être affecté d'une manière particulière à la garde » de sa personne, et lui régler un traitement qui y réponde; >> voulant de plus assurer aux citoyens qui auront servi dans » ce régiment des récompenses proportionnées à leur service » et à leur zèle, sa majesté, après avoir pris l'avis des can» tons helvétiques et des ligues grises, etc. »

Cette clause nécessite avec les Suisses une négociation que vos décrets donnent au roi exclusivement.

» Mais j'entends autour de moi demander la conclusion que je voulais proposer; c'est de nommer sur le champ, et par acclamation, comme nous avons voté le 9 juin, une députation vers le roi pour le prier de reprendre ses fonctions, et de faire parvenir à l'Assemblée nationale son vœu sur le nombre de troupes dont sa garde sera composée. (Murmures.)

M. Lavie. « On n'a pas dit cela autour de vous, j'en réponds! »

M. Goupil avec chaleur. « Nous demandons à nous justifier de l'imputation que nous fait M. Destourmel. »

M. Robespière prend la parole après M. Destourmel; il croit superflu de répondre au préopinant; mais, de même que M. Vadier, il s'attache à démontrer l'inutilité et le danger de la formation d'une garde du roi dans les cir

constances présentes; il conclut à la question préalable contre la proposition des comités.

M. Fréteau. « Je commence par écarter la conclusion du préopinant: si nous ne voulons pas finír la Constitution il est certain qu'il ne faut rien décréter sur la garde du roi; mais nous devons à nous-mêmes et à la patrie de terminer la Constitution, je crois qu'il est indispensable de prendre la mesure définitive qui doit assurer l'existence et la sûreté du roi; ce que nous ferions dans ce moment de provisoire laisserait en arrière un des points les plus importans pour la liberté même et la sûreté de la Constitution. Messieurs, je parle en faveur de l'article des comités; seulement, au lieu de dix-huit cents hommes.... (murmures), je prie qu'on écoute mes raisons, je voudrais qu'on donnât au roi trois mille hommes de garde.... (Murmures.) Je soutiens, messieurs, que l'esprit de la Constitution et l'intérêt évident de la liberté, joint aux considérations politiques, exigent au moins ce nombre de troupes autour du monarque.

» Je dis d'abord que l'esprit de la Constitution le demande. On a hésité un moment à reconnaître que le roi fût un représentant du peuple; mais personne n'a contesté que dans la Constitution française le roi ne fût un pouvoir nécessaire et sacré, un pouvoir moins dangereux, plus précieux et plus utile que tous les conseils exécutifs, et que toute autre espèce de délégation de l'autorité nationale. Hé bien, je maintiens que pour qu'il soit un pouvoir il lui faut une force réelle, une force qui le défende dans toutes les circonstances de l'impression de toute contrainte; une force qui, dans quelque municipalité, dans quelque ville que son séjour soit fixé, puisse le mettre à couvert des suites d'une émeute, d'une insurrection; une force qui, réunie à la masse des bons citoyens que le sentiment du devoir attachera toujours au monarque, le soustraie aux cabales, aux mánœuvres qu'on peut craindre de la part de tous les factieux, dans tous les momens de crise sans exception; une force enfin telle qu'il ne soit point tenté de s'environner d'un camp, de se placer sous l'œil et à peu de distance de l'armée sous prétexte d'as

surer la liberté de sa sanction ou la sûreté de sa personne, d'en introduire une section considérable dans l'intérieur du royaume, à seize ou dix-huit lieues, par exemple, du corps législatif, en colorant ses projets de quelque utilité apparente ou de quelques motifs spécieux.

>> Sans doute, messieurs, il faut un roi patriote ; mais il faut un roi patriote qui puisse l'être impunément ; il faut un roi qui non seulement soit libre, mais qu'il se croie libre et indépendant. Vous avez voulu que le corps législatif existât toujours, et que ce premier ressort de l'empire français fût libre de se faire garder comme il voudrait : le roi, dont l'existence importe à la sûreté publique; le roi, dont l'existence tient à la Constitution française; le roi, que des haines injustes, mais formidables, peuvent souvent menacer; le roi, qu'il a fallu dépouiller d'une partie considérable des prérogatives qui faisaient sa force aux yeux de la multitude ignorante et prévenue, mais dont l'existence est devenue plus nécessaire à l'empire depuis qu'on a supprimé ses forces apparentes; le roi doit trouver aussi sans cesse autour de lui l'appui certain d'un corps assez nombreux d'hommes attachés à son sort comme à la Constitution, attachés à son sort par son choix libre, par l'habitude de le voir, de le chérir, de le protéger.

» Sans doute les rois les plus puissans ne sont pas à l'abri des attentats des mauvais citoyens; sans doute les plus fortes gardes ne les préservent pas toujours assez puissamment ; notre histoire, que dis-je! les événemens de ce siècle, ceux de notre temps nous montrent Louis XV poignardé au milieu d'une garde de huit mille hommes, la plus vigilante, la plus fidèle, la plus dévouée qui fût jamais; mais qui nous dit que cet attentat ne se serait pas renouvelé plus de fois si moins de précautions eussent environné ses jours? Personne de bonne foi ne peut nier que les rois les plus justes n'aient été entourés des plus grands dangers. Voyez ces conspirations nombreuses contre Charlemagne au milieu même de ses sujets; voyez Louis IX menacé par les assassins du monarque d'Egypte, et plus souvent encore par les grands vassaux qu'il avait abaissés, ou par ceux

que son père avait châties; voyez Charles VII inquiété tous les jours par les trames coupables de Louis XI, de ce fils dénaturé que l'histoire charge du meurtre de son père; voyez Henri IV réduit à craindre, comme ce fameux despote de Sicile, Denys le tyran, le fer toujours suspendu sur sa tête, et prêt à couper le fil de ses jours! Vous voyez que je me renferme dans les annales de votre pays.

» Il existera toujours des passions violentes, difficiles à calmer, contre l'homme de bien, le ministre fidèle, le citoyen patriote, et plus il sera juste et modéré, 'plus il sera ami de l'ordre, plus il sera humain et populaire, plus la malveillance ei les complots sont à craindre pour ses jours. Il faut donc prendre de grandes précautions pour défendre celui qui peut être menacé par une foule d'ennemis; il me paraît donc démontré que la Constitution, l'intérêt du peuple et le bien de l'Etat exigent que le roi ait une forte grade.

la

>> On ine dira que cette garde menacera la liberté.... Messieurs, je maintiens que la liberté n'est pas plus menacée par cette garde que par une armée, qui est indispensable dans l'état actuel des empires. Au surplus vous avez bien fait de circonscrire le pouvoir, de l'environner de précautions; mais au vrai je ne connais pour liberté qu'un rempart inexpugnable; c'est que la nation veuille réellement, persévéramment être libre; et quand le roi n'aurait pas un seul homme de garde vous cesserez d'être libres si la mollesse, si le luxe, si les menées sourdes du pouvoir royal changent la disposition de la nation; alors, avec la Constitution la plus sévère, vous perdrez votre liberté..

Messieurs, on a touché quelques mots sur une dernière considération qui n'est pas sans doute décisive, mais enfin qui doit paraître de quelque poids dans les circonstances. Je ne vois pas, comme M. Destourmel l'a établi, que nous soyons liés en autant de manières vis à vis du corps helvétique à avoir des gardes suisses autour du roi; le réglement qui a été fait pour la discipline des gardes suisses devait se concerter avec le corps helvétique; mais je ne connais pas, je puis le