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ceux

messieurs, en détruisant tous les préjugés vous avez anéanti le prix imaginaire de ces vaines distinctions ; elles avaient de ul'éclat quand vous les avez abolies; et après en avoir fait connaître toute l'absurdité vous voudriez les rétablir! Serait-ce rendre ce que vous aviez ôté ? Non sans doute , puisque l'opinion n'est plus la même : ces titres, brillans et pompeux quand on vous les a sacrifiés, ne sont plus aujourd'hui que des chimères ridicules ; ainsi vous ne ferez point une restititution, vous ne rendrez rien... (applaudissemens), et vous dépouillerez du bien que vous aviez donné en échange si vous êtez aux parens du roi les droits de citoyen actif... Que dis-je ! non seulement vous ne leur accordez rien ; non seulement vous les dépouillez , mais avez-vous réfléchi à la classe où vous allez les assimiler ?

» Relisez ce code criminel que vous avez décrété; voyez les malfaiteurs, les banqueroutiers, les faussaires , les déprédateurs, les calomniateurs : vous les punissez par la dégradation civique; et voilà la classe où vous voulez ranger que vous prétendez honorer! Songez combien vous allez être en contradiction avec les principaux décrets que vous avez prononcés ! Les droits de l'homme, évangile immortel de la raison, sont tous violés. N'avez-vous pas

dit
que

les hommes sont tous nés égaux en droits ? N'avez-vous pas déclaré

que tous les citoyens étaient sujets 'aux mêmes peines pour les mêmes délits? Imaginez donc un nouveau code criminel pour cette caste proscrite, car s'ils se rendent coupables d'un crime qui mérite la privation du droit de citoyen vous ne pouvez trouver le moyen de les punir par vos lois , puisque déjà leur naissance a prononcé l'anathème sur eux!(Vifs applaudissemens.)

» On prétend qu'il serait dangereux d'admettre dans le corps législatif des membres de la famille royale; ils seraient, dit-on; ou pour ou contre la cour; dans le premier cas ils chercheraient à augmenter le pouvoir du roi; dans le second ils seraient des factieux qui pourraient tout bouleverser... Mais comment auraient-ils donc cette puissante influence qu'on leur suppose ? Par leur naissance? Cet avantage n'est imposant que dans les temps de préjugés, et vous l'avez rendu nul. Par leurs talens? Les députés de toutes les classes peuvent en avoir comme eux. Par leurs richesses ? Les sacrifices qu'ils ont faits à la cause commune ne leur laissent

pas

de grands moyens d'exercer ce vil genre de corruption, et si ce dernier mal était à craindre il faudrait donc encore exclure du

corps législatif tous les gens possesseurs d'une grande fortune, lous les riches négocians, tous les banquiers , car je n'avance rien d'extraordinaire en disant qu'il existe maintenant plusieurs citoyens plus riches qu'eux. Mais dans cette hypothèse on établit qu'à l'avenir tous les individus de la famille royale seront à perpetuité ou des factieux ou des courtisans vendus ! Cependant n'est-il pas possible aussi de supposer qu'il s'en trouve de patriotes, et ceux-là inériteront-ils d’être flétris de cette tache originelle qu'on veut imprimer sur toute la race?

Quelle loi que celle qui suppose toujours le vice ou le erime, et qui n'admet pas l'existence de la vertu , tandis qu'au contraire la loi doit avoir mille fois plus de vigilance et d'activité pour découvrir et récompenser la vertu que pour réprimer le vice! En matière grave il lui faut toutes les lumières de l'évidence la plus frappante pour condamner, au lieu que pour absoudre elle saisit avidement un simple doute; et quoi de plus grave, quoi de plus important que la question dont il s'agit , question qui n'en sera pas une si l'on respecte vos décrets constitutionnels, ou si l'on n'enfreint pas tous les principes de l'équité! Enfin j'ose avancer que l'infaillible moyen de rendre la famille royale une caste véritablement dangereuse c'est d'adopter le décret qu'on vous propose.

» En effet, en la privant du noble droit de servir son pays, en écartant d'elle toute idée de gloire et de bien public, vous la dévouez à tous les vices produits par l'intrigue et l'oisiveté; ceux qui parmi eux n'auront aucune énergie ramperont servilement au pied du trône, et obtiendront pour eux et leurs amis les grâces dues au seul mérite ; ils cabaleront, ils intrigueront dans l'assemblée nationale avec moins de pudeur que s'ils y étaient eux-mêmes et qu'ils fussent par conséquent obligés d'y manifester personnellement leurs opinions : ceux au contraire qui seront nés avec du courage et des talens chercheront à se faire un parti, et n'ayant rien à attendre de la patrie, qui les a rejetés de son sein, s'ils parviennent à acquérir du crédit ils ne l'emploiront qu'à satisfaire une ambition qui dans leur position ne pourra jamais être noble et pure , et tous seront animés d'un sentiment commun, la haine de la Constitution qui les exclut de tout, et le désir de la renverser! Voyez au contraire ce qu'il est possible d'en attendre si l'amour de la patrie les enflamme ; jetez vos regards sur un des rejetons de cette race que

l'on vous propose

d'avilir : à peine sorti de l'enfance il a déjà eu le bonheur de sauver la vie à trois citoyens au péril de la sienne; la ville de Vendôme lui a décerné une couronne civique (1): malheureux enfant, sera-ce la première et la dernière que ta race obtiendra de la nation! (Applaudissemens.)

Non, messieurs, vous sentirez les conséquences du décret que l'on vous propose ; la justice et la saine politique le réprouvent également. Vous avez sagement fait d'accorder à l'héritier présomptif des prérogatives particulières ; mais les autres meinbres de la familte royale, jusqu'à l'époque où par leur naissance ils peuvent monter sur le trône, ne doivent être

que de simples citoyens. Eh! combien il serait heureux pour celui qui serait appelé à ce poste redoutable d'avoir connu et rempli les devoirs de citoyens , et d'avoir eu l'honneur de défendre ses compatriotes contre les usurpations du pouvoir qu'il est à l'instant d'exerccr, tandis qu'au contraire, si ce décret passait , la nation ne pourrait attendre pour l'avenir de cette famille dégradée et proscrite civilement que des régens ambitieux, des rois imbéciles et des tyrans ! ( Applaudissemens unanimes.)

» Je conclus à la question préalable sur le nouveau projet

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(1) M. le duc de Chartres ( chef actuel de la maison d'Orléans ) était alors ágé d'environ dix-huit ans. Dans les premiers jours de juin 1791 , étant allé en qualité de colonel prendre le commandement du quatorzième régiment de dragons , en garnison à Vendôme, il mit ses jours en danger pour sauver ceux d'un citoyen qui était sur le point de se noyer. Dans la même ville , et à la même époque, il eut le bonheur d'arracher au ressentiment du peuple irrité un ecclésiastique non asserimenté qui s'était permis de jeter du ridicule sur les prêtres constitu, tionnels,

présenté par le comité de révision , et au maintien du décret constitutionnel que vous avez solennellement rendu. » ( Nouveaux applaudissemens.)

Le discours de M. Sillery obtint un succès d'éclat : ce n'est pas qu'il porta la conviction dans les esprits ; on le considera comme une éloquente et généreuse défense , et l'on rendit un double hommage au talent de l'orateur et aux sentimens qui l'avaient inspiré : l'amitié, la reconnaissance le tenaient depuis longtemps attaché au duc d'Orléans. Ce discours, dont l'impression fut au surplus votée par acclamation , termina la séance du 24.

Le lendemain M. Demeunier, qui remplaça M. Thouret dans les fonctions de rapporteur, rouvrit la discussion en rappelant à l'Assemblée les motifs qui avaient déterminé les comités ; ils ne croyaient pouvoir s'écarter de leur premier avis qu'en proposant pour amendement « de réserver aux membres de la famille royale le droit et simple d'aller dans les assemblées primaires et d'y jouir des droits de citoyen actif, persistant néanmoins à les exclure de toute assemblée politique, et délibérante, » ll finissant en déclarant que le titre de prince était le seul qui leur eût para convenir aux parens du roi. M. GuilJaume s'éleva le premier contre ces dispositions, que M. Chapelier vint ensuite soutenir et développer, s'attachant surtout à détruire les objections de M. Sillery.

pur

Discours de M. Chapelier. (Séance du 25 août 1791.)

« Nous soutenons que les membres de la famille du roi ne peuvent être revêtus d'aucune fonction politique.

» Pour justifier cette proposition il ne faut s'occuper ni de ce qui peut être utile aux personnes, ni de leurs qualités morales , ni des éloges, ni du ressentiment, ni de la bienveillance que leur doit la nation ; il ne faut songer qu'à la chose publique, aux besoins et aux avantages de tous les lemps. D'abord les principes veulent que les membres de la famille régnante, destinés à s'asscoir sur le trône et à remplir la première dignité, la seule héréditaire de l'entipire, ne puissent pas être choisis pour remplir aucun autre emploi politique. Ce n'est pas à un individu, ce n'est pas temporairement qu'est déléguée par la Constitution la grande fonction de porter la couronne ;

c'est une famille

que la nation a choisie; c'est pour toujours qu'elle l'a choisie ; c'est jusqu'à l'extinction du dernier mâle qu'elle lui a délégué le haut emploi de régner : en le lui déférant elle l'a séparée du reste des citoyens ; elle lui a donné une fonction exclusive, inaliénable , incompatible avec toutes les autres fonctions, qui fait que ceux qui en ont l’expectative , comme celui qui en est revêtu , doivent être privés des droits politiques.

» Toutes les réponses à faire à ceux qui veulent, après le choix dont leur famille a été l'objet , être revêtus des places que les élections déferent, s'asseoir et voter dans les assemblées représentative; , être ministres, ambassadeurs ; toutes les réponses sont dans ce mot : ils sont déjà élus pour la plus haute des fonctions politiques; ils ont une fonction qui, quoique éventuelle , quoique éloignée d'eux quant à l'exercice, n'en est pas moins réelle, et qui est incompatible avec les autres fonctions, parce que la délégation qu'ils ont reçue, étant perpétuelle, les a mis hors de tout; ils ne sont plus citoyens éligibles; ils sont citoyens élus : c'est à ce dernier titre, c'est après cette élection de leur famille , c'est d'après cette consécration que nous avons faite d'elle que nous leur donnons de grandes rentes apanagères qu'ils se partagent entre leurs descendans ; c'est parce que nous les avons pris tous pour remplir l'un à défaut de l'autre la dignité du trône que nous leur prodiguons nos trésors. Eh! pourraient-ils en être enrichis et déserter la place que nous leurs avons assignée par notre pacte social ! Pourraient-ils, couveïts d'une honorable élection , en briguer d'autres dans nos assemblées populaires ? Pourraient-ils enfin , quand la Constitution leur a délégué une fonction à laquelle nul autre qu'eux ne peut prétendre, remplir parmi les citoyens des places d'administration ou toute autre ? C'est faire une étrange théorie de la royauté, et avilir bien scandaleusement la dignité nationale , essentiellement liée à la dignité

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