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dans cette tribune par les mêmes orateurs qui soutiennent l'opinion que je combats lorsqu'il a été question d'abolir la noblesse. On vous a démontré l'impossibilité d'admettre des distinctions de naissance dans un état constitué comme le nôtre; et en abolissant les priviléges, en confiant au peuple la nomination de tous les fonctionnaires publics, n'avez-vous pas reconnu ce principe éternel d'égalité dont il ne vous est plus permis de vous écarter?

» Dans une question de cette importance il faut tout examiner, et avoir le courage de tout dire : je vais tâcher de vous prouver que le projet que vos comités vous proposent est injuste et impolitique. La loi ne peut dépouiller qui que ce soit d'un droit accordé à tous les autres citoyens sans démontrer rigoureusement que cette spoliation est fondée sur la raison et sur la justice, et que par conséquent elle a un grand but d'utilité publique. Les parens du roi qui sont présentement en France ont constamment montré le patriotisme le plus pur; ils ont rendu de grands services à la cause publique par leur exemple et par les sacrifices qu'ils ont faits; d'après les décrets de l'Assemblée nationale ils ont abjuré leurs titres et renoncé à leurs prérogatives; pénétrés de l'esprit qui a dicté ces décrets, ils ont regardé comme les plus beaux de tous les titrés ceux de patriote et de citoyen; ils ont joui de tous les droits de citoyen actif, et l'on propose aujourd'hui de les en dépouiller !

L'Assemblée nationale a dit à tous les parens du roi : vous n'étes plus princes; vous êtes les égaux de tous les autres citoyens. A cette déclaration qu'est-il arrivé? Les princes fugitifs ont fait une ligue contre la patrie; les autres se sont rangés avec joie dans la classe des simples citoyens. Si l'on rétablit aujourd'hui le titre de prince on accorde aux ennemis de la liberté tout ce qu'ils ambitionnent; on prive de bons patriotes de tout ce qu'ils estiment. (Applaudissemens. ) Je vois le triomphe et la récompense du côté des réfractaires; je vois la punition de tous les sacrifices du côté des patriotes. Quelles raisons peuvent motiver cet étrange renversement de toute justice! Est-ce pour donner plus de dignité au trône que l'on veut rendre ces titres aux parens du roi? Mais,

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messieurs, en détruisant tous les préjugés vous avez anéanti le prix imaginaire de ces vaines distinctions; elles avaient de J'éclat quand vous les avez abolies; et après en avoir fait connaître toute l'absurdité vous voudriez les rétablir! Serait-ce rendre ce que vous aviez ôté? Non sans doute, puisque l'opinion n'est plus la même ces titres, brillans et pompeux quand on vous les a sacrifiés, ne sont plus aujourd'hui que des chimères ridicules; ainsi vous ne ferez point une restititution, vous ne rendrez rien... (applaudissemens), et vous dépouillerez du bien que vous aviez donné en échange si vous ôtez aux parens du roi les droits de citoyen actif... Que dis-je! non seulement vous ne leur accordez rien; non seulement vous les dépouillez, mais avez-vous réfléchi à la classe où vous allez les assimiler?

» Relisez ce code criminel que vous avez décrété; voyez les malfaiteurs, les banqueroutiers, les faussaires, les déprédateurs, les calomniateurs : vous les punissez par la dégradation civique; et voilà la classe où vous voulez ranger ceux que vous prétendez honorer! Songez combien vous allez être en contradiction avec les principaux décrets que vous avez prononcés! Les droits de l'homme, évangile immortel de la raison, sont tous violés. N'avez-vous pas dit que les hommes sont tous nés égaux en droits? N'avez-vous pas déclaré que tous les citoyens étaient sujets aux mêmes peines pour les mêmes délits? Imaginez donc un nouveau code criminel pour cette caste proscrite, car s'ils se rendent coupables d'un crime qui mérite la privation du droit de citoyen vous ne pouvez trouver le moyen de les punir par vos lois, puisque déjà leur naissance a prononcé l'anathème sur eux! (Vifs applau dissemens.)

» On prétend qu'il serait dangereux d'admettre dans le corps législatif des membres de la famille royale; ils seraient, dit-on, ou pour ou contre la cour; dans le premier cas ils chercheraient à augmenter le pouvoir du roi ; dans le second ils seraient des factieux qui pourraient tout bouleverser... Mais comment auraient-ils donc cette puissante influence qu'on leur suppose? Par leur naissance? Get avantage n'est imposant que dans les temps de préjugés, et vous l'avez rendu

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nul. Par leurs talens? Les députés de toutes les classes peuvent en avoir comme eux. Par leurs richesses? Les sacrifices qu'ils ont faits à la cause commune ne leur laissent pas de grands moyens d'exercer ce vil genre de corruption, et si ce dernier mal était à craindre il faudrait donc encore exclure du corps législatif tous les gens possesseurs d'une grande fortune, tous les riches négocians, tous les banquiers, car je n'avance rien d'extraordinaire en disant qu'il existe maintenant plusieurs citoyens plus riches qu'eux. Mais dans cette hypothèse on établit qu'à l'avenir tous les individus de la famille royale seront à perpétuité ou des factieux ou des courtisans vendus ! Cependant n'est-il pas possible aussi de supposer qu'il s'en trouve de patriotes, et ceux-là mériteront-ils d'être flétris de cette tache originelle qu'on veut imprimer sur toute la race? Quelle loi que celle qui suppose toujours le vice ou le crime, et qui n'admet pas l'existence de la vertu, tandis qu'au contraire la loi doit avoir mille fois plus de vigilance et d'activité pour découvrir et récompenser la vertu que pour réprimer le vice! En matière grave il lui faut toutes les lumières de l'évidence la plus frappante pour condamner, au lieu que pour absoudre elle saisit avidement un simple doute; et quoi de plus grave, quoi de plus important que la question dont il s'agit, question qui n'en sera pas une si l'on respecte vos décrets constitutionnels, ou si l'on n'enfreint pas tous les principes de l'équité! Enfin j'ose avancer que l'infaillible moyen de rendre la famille royale une caste véritablement dangereuse c'est d'adopter le décret qu'on vous propose.

"}

» En effet, en la privant du noble droit de servir son pays, en écartant d'elle toute idée de gloire et de bien public, vous la dévouez à tous les vices produits par l'intrigue et l'oisiveté; ceux qui parmi eux n'auront aucune énergie ramperont servilement au pied du trône, et obtiendront pour eux et leurs amis les grâces dues au seul mérite; ils cabaleront, ils intrigueront dans l'assemblée nationale avec moins de pudeur que s'ils y étaient eux-mêmes et qu'ils fussent par conséquent obligés d'y manifester personnellement leurs opinions : ceux au contraire qui seront nés avec du courage et des talens chercheront à se faire un parti, et n'ayant rien à attendre de

la patrie, qui les a rejetés de son sein, s'ils parviennent à acquérir du crédit ils ne l'emploîront qu'à satisfaire une ambition qui dans leur position ne pourra jamais être noble et pure, et tous seront animés d'un sentiment commun, la haine de la Constitution qui les exclut de tout, et le désir de la renverser! Voyez au contraire ce qu'il est possible d'en attendre si l'amour de la patrie les enflamme; jetez vos regards sur un des rejetons de cette race que l'on vous propose d'avilir: à peine sorti de l'enfance il a déjà eu le bonheur de sauver la vie à trois citoyens au péril de la sienne; la ville de Vendôme lui a décerné une couronne civique (1): malheureux enfant, sera-ce la première et la dernière que ta race obtiendra de la nation! (Applaudissemens.)

» Non, messieurs, vous sentirez les conséquences du décret que l'on vous propose; la justice et la saine politique le réprouvent également. Vous avez sagement fait d'accorder à l'héritier présomptif des prérogatives particulières; mais les autres membres de la familte royale, jusqu'à l'époque où par leur naissance ils peuvent monter sur le trône, ne doivent être que de simples citoyens. Eh! combien il serait heureux pour celui qui serait appelé à ce poste redoutable d'avoir connu et rempli les devoirs de citoyens, et d'avoir eu l'honneur de défendre ses compatriotes contre les usurpations du pouvoir qu'il est à l'instant d'exerccr, tandis qu'au contraire, si ce décret passait, la nation ne pourrait attendre pour l'avenir de cette famille dégradée et proscrite civilement que des régens ambitieux, des rois imbéciles et des tyrans ! (Applaudissemens unanimes.) ·

» Je conclus à la question préalable sur le nouveau projet

(1) M. le duc de Chartres (chef actuel de la maison d'Orléans) était alors ágé d'environ dix-huit ans. Dans les premiers jours de juin 1791, étant allé en qualité de colonel prendre le commandement du quatorzième régiment de dragons, en garnison à Vendôme, il mit ses jours en danger pour sauver ceux d'un citoyen qui était sur le point de se noyer. Dans la même ville, et à la même époque, il eut le bonheur d'arracher au ressentiment du peuple irrité un ecclésiastique non assermenté qui s'était permis de jeter du ridicule sur les prêtres constitutionnels.

présenté par le comité de révision, et au maintien du décret constitutionnel que Vous avez solennellement reudu. » (Nouveaux applaudissemens.)

Le discours de M. Sillery obtint un succès d'éclat ce n'est pas qu'il porta la conviction dans les esprits; on le considéra comme une éloquente et généreuse défense, et l'on rendit un double hommage au talent de l'orateur et aux sentimens qui l'avaient inspiré : l'amitié, la reconnaissance le tenaient depuis longtemps attaché au duc d'Orléans. Ce discours, dont l'impression fut au surplus votée par acclamation, termina la séance du 24.

Le lendemain M. Demeunier, qui remplaça M. Thouret dans les fonctions de rapporteur, rouvrit la discussion en rappelant à l'Assemblée les motifs qui avaient déterminé les comités; ils ne croyaient pouvoir s'écarter de leur premier avis qu'en proposant pour amendement « de réserver aux membres de la famille royale le droit pur et simple d'aller dans les assemblées primaires et d'y jouir des droits de citoyen actif, persistant néanmoins à les exclure de toute assemblée politique, et délibérante. »> ll finissant en déclarant que le titre de prince était le seul qui leur eût paru convenir aux parens dů roi. M. Guillaume s'éleva le premier contre ces dispositions, que M. Chapelier vint ensuite soutenir et développer, s'attachant surtout à détruire les objections de M. Sillery.

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Discours de M. Chapelier. (Séance du 25 août 1791.)

<< Nous soutenons que les membres de la famille du roi ne peuvent être revêtus d'aucune fonction politique.

» Pour justifier cette proposition il ne faut s'occuper ni de ce qui peut être utile aux personnes, ni de leurs qualités morales, ni des éloges, ni du ressentiment, ni de la bienveillance que leur doit la nation; il ne faut songer qu'à la chose publique, aux besoins et aux avantages de tous les temps. D'abord les principes veulent que les membres de la famille régnante, destinés à s'asseoir sur le trône et à

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