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roi ont-ils cette superbe expectative? A quel titre en sont-ils investis? Au titre de la Constitution; donc si la Constitution par des motifs d'intérêt social prononce qu'en recevant l'avantage de cette substitution les mêmes individus ne participent pas aux droits politiques des autres citoyens dans l'ordre de la représentation nationale, elle a le droit de prononcer cette exclusion.

» Ceci entendu, comme ce n'est pas par l'effet d'une dégradation que cette exclusion peut exister , il est juste, il est même nécessaire de concentrer entre tous ceux qui en sont l'objet la participation à un titre honorifique qui les signale et à la nation et aux nation's étrangères ; et pour répondre à l'objection faite que ce serait conserver un noyau dangereux de distinctions personnelles et héréditaires , je dis au contraire que c'est là le moyen le plus sûr et le plus indubitable de tous ceux qu'on peut employer pour consolider à jamais et d'uue manière indestructible l'abolition des distinctions entre les citoyens ; car quand la Constitution, après avoir détruit énergiquement les distinctions , en aurait consacré une motivée sur un principe particulier, sur une raison politique exclusive, qui n'est applicable qu'aux individus de la famille du roi, je deinande par quel prétexte , sous quelle couleur aucun autre citoyen, ne pouvant invoquer ni les mêmes raisons ni les mêmes principes , pourrait prétendre à des distinctions ! Il me paraît donc indubitable que c'est renforcer la destruction des distinctions que d'en conserver une particulière, exclusive, et n'ayant pour motif que la substitution au trône dans la famille du roi régnant. Par là non seulement vous désintéressez les individus de la famille royale dans l'opposition qui tourmente cette classe qui s'agitera longtemps pour la conservation des distinctions, mais les intéresserez au contraire à soutenir la destruction de ces distinctions, car il en est des distinctions comme des objets de

pour les amateurs; on les prise d'autant plus qu'elles sont plus rares. ( Applaudissemens.)

Quoique ce ne soit pas une raison pour consacrer une maxime constitutionnelle d'examiner les circonstances ou l'on se trouve ,. cependant il est très heureux , quand on fait une

vous

curiosité pour

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Constitution au milieu d'une révolution, et qu'il faut pour consolider la Constitution terminer la révolution ; il est très heureux , dis-je, que les maximes constitutionnelles concourant à ce but permettent d'adopter une disposition qui détacherait non seulement les individus de la maison du roi, mais encore toutes les maisons régnantes de l'Europe , de la cause impie de ceux de nos concitoyens qui, nos égaux par la nature , nos égaux par le pacte social , s'appliquent cependant à ariner l'Europe contre la France pour conserver ces distinctions !

» C'est d'après cela que nous avons pensé qu'en principe indubitable comme en politique bien entendue l'exercice des droits politiques dans la ligne de la représentation nationale ne peut pas être accordé par la Constitution aux individus qui ont des droits héréditaires au trône. » En revenant sur mon observation qu'il ne faut

pas

voir là une dégradation, qu'il faut y voir au contraire l'illustration qui résulte de l'appel à la première place de la nation , il faut consacrer cette exclusion par une distinction honorifique quelconque sous des rapports politiques ; en conséquence nous croyons que la disposition que nous vous proposons ne doit être adoptée qu'en entier.

. » Nous avons cherché un titre convenable

les individus de la famille du roi ; malheureusement nous nous sommes trouvés entravés par le décret de question préalable que vous avez prononcé le 14 de ce mois contre la qualification de prince : peut-être ne vous croirez-vous pas définitivement engagés par ce décret; mais s'il termine la question nous espérons recevoir dans cette assemblée, où les lumières sont plus multipliées qu'aux comités, quelques ouvertures plus heureuses

pour

que
les nôtres

pour

arriver à la dénomination que nous avons vainement cherché à remplacer.... (Applaudissemens.) Voici la teneur de l'article :

a Les membres de la famille du roi, étant seuls appelés à une dignité héréditaire, forment une classe distinguée des citoyens, ne peuvent exercer aucun des droits de citoyen actif, et n'ont d'autre droit politique que celui de la succession éventuelle au tróne. Ils porteront le titre de...... »

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que vous

M. le duc d'Orléans. (immédiatement après le rapporteur).

Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire sur la seconde partie de l'article qui vous est proposé; c'est que vous l'avez rejetée directement il y a peu de jours.

Quant à la qualité de citoyen actif, je demande si c'est ou non pour l'avantage des parens du roi qu'on vous propose de les en priver.

» Si c'est pour leur avantage un article de votre Constitution s'y oppose forınellement, et cet article le voici : Il n'y a plus pour aucune partie de la nation ni pour ancın individu aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français..

» Si ce n'est pas pour l'avantage des parens du roi qu'on vous propose de les rayer de la liste des citoyens actifs je soutiens

n'avez

pas le droit de prononcer cette radiation.

» Vous avez déclaré citoyens français ceux qui sont nés en France d'un père français; or c'est en France et c'est de peres français que sont nés les individus. dont il s'agit dans le projet de vos comités.

» Vous avez voulu qu'au moyen de conditions faciles à remplir tout homme dans le monde pût devenir citoyen français ; or je demande si les parens du roi sont des hommes.

Vous avez dit que la qualité de citoyen français ne pouvait se perdre que par une renonciation volontaire ou par des condamnations qui supposent un crime : si donc ce n'est pas un crime pour moi d’être né parent du monarque je ne peux perdre la qualité du citoyen français que par un acte libre de ma volonté.

» Et qu'on ne me dise que je serai citoyen français, mais que je ne pourrai être citoyen actif; car avant d'employer ce misérable subterfuge il faudrait expliquer comment celui-là peut être eitoyen qui dans aucun cas ni à aucune condition ne peut en exercer les droits.

Il faudrait expliquer aussi par quelle bizarrerie le suppleant le plus éloigné du monarque ne pourrait pas être membre du corps législatif, tandis que le suppléant le plus immédiat d'un membre du corps législatif peut, sous le titre de ininistre, exercer toute l'autorité du monarque.

» Au surplus je ne crois pas que vos comités entendent priver aucun parent du roi de la faculté d'opter entre la qualité de citoyen français et l'expectative, soit prochaine, soit éloignée , du trône.

» Je conclus donc à ce que vous rejetiez purement et simplenient l'article de vos comités; mais dans le cas où vous l'adopteriez je déclare que je déposerai sur le bureau ma renonciation formelle aux droits de membre de la dynastie régnante pour m'en tenir à ceux de citoyen français.

>>

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M. d'Orléans quitte la tribune au bruit des plus vifs applaudissemens de la inajorité de l'Assemblée et des tribunes publiques; à ces marques d'approbation succèdent quelques momens d'une grande agitation dans toutes les parties de la salle, puis quelques momens de silence, puis une nouvelle explosion des mêmes applaudissemens.

M. Dupont (de Nemours). « L'Assemblée a décidé qu'elle ne préjugeait rien sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante; ainsi l'acte de patriotisme de M. d'Orléans ne doit point influer sur la délibération actuelle. Jo demande

que

l'Assemblée passe à l'ordre du jour. M. d'Orléans. « Une renonciation personnelle est toujours bonne. »

M. Bonneville. « La renonciation de M. d'Orléans est l'effet d'un patriotisme pur; c'est un acte de civisme dont l'histoire fournit peu d'exemples ; mais avant de me livrer à son apologie, qu'il me soit permis de l'examiner dans son principe et dans ses conséquences.... ( Non, non; l'ordre du jour.)

M. Dandré. « J'appuie la proposition de M. Dupont, parce que M. d'Orléans n'a pas le droit de renoncer au trône ni pour lui , ni pour ses enfans, ni pour ses créanciers... » (Eclats de rire et applaudissemens dans le côté droil;

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le côté gauche murmure. L'Assemblée passe à l'ordre du jour. )

Discours de M. Sillery. ( Méme séance.) « Messieurs, je viens combattre le projet de décret qui vous est présenté par votre comité de révision. Qu'il me soit permis avant d'entrer en matière de gémir sur l'étonnant abus que quelques orateurs ont fait de leurs talens dans l'importante discussion qui nous'occupe depuis plusieurs jours.

Quel étrange langage a-t-on tenu dans cette tribune lorsqu'on a cherché à vous faire entendre que ceux qui demandaient l'exécution littérale de vos décrets étaient des ennemis de l'ordre , des factieux qui voulaient perpétuer l'anarchie, comme si l'ordre ne pouvait exister qu'en satisfaisant l'ambition de quelques individus , et que l'anarchie pût jamais être le résultat de l'exécution de vos décrets! Ce que j'ai à vous dire n'est pas l'opinion d'une coalition factieuse; c'est la mienne , que j'ai le droit d'énoncer; et, j'ose le dire , elle est celle d'un citoyen dévoué au bonheur public.

» On vous propose d'accorder à tous les individus de la fainille royale le titre de prince, et de les priver en même temps des droits de citoyen actif.

» J'avoue que je ne me serais point attendu que ce serait votre comité de constitution, qui nous a répété int de fois que le titre de citoyen français était le plus honorable que l'on pût obtenir, qui viendrait proposer pour la famille royale l'étrange marché de troquer ce litre contre celui de prince, que vous avez déjà proscrit par un de vos décrets ! ( Applaudissemens dans plusieurs parties de la salle et dans les tribunes publiques.) Comment n'a-t-il pas senti les conséquences funestes qui pouvaient résulter en formant une caste particulière d'hommes ennemis nés de la nation , puisqu'ils ne jouiraient d'aucun des avantages de la Constitution , et que , se trouvant isolés au milieu d'une nation libre, seuls dans la dépendance du roi, ils ne jouiraient ni de la liberté ni de l'égalité, bases fondamentales de votre Constitution !

Rappelez-vous, messieurs, tout ce qui vous a été dit

>>

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