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classe des citoyens actifs précisément parce qu'il fait partie d'une casle distinguée, alors il y a dans l'Etat des hommes ait dessus des citoyens, alors le titre de citoyen est avili, et il n'est plus vrai pour un tel peuple que la plus précieuse de toutes les qualités soit celle de citoyen; alors tout principe d'énergie, tout principe de respect pour les droits de l'homme et du citoyen est anéanti chez un pareil peuple , et les idées dominantes sont celles de supériorité , de distinction, de vanité et d'orgueil. Ainsi sous ce rapport la proposition des comités avilit la nation, et il n'est pas vrai qu'elle honore le trône ; il ne peut pas avoir une gloire , un éclat fondé sur les préjugés , mais sur la nature même des choses ; l'éclat du trône c'est la puissance légale et constitutionnelle dont il est investi; c'est le devoir imposé au monarque de faire respecter les lois ; c'est ensuite et secondairement les vertus et les talens du monarque : toute autre illustration est fondée sur les préjugés ; elle est indigue d'occuper l'Assemblée nationale , ou plutôt elle ne peut s'en occuper que pour la proscrire avec dédain. ( Applaudissemens à l'extrémité gauche.)

Si j'examine la base sur laquelle les comités appuient cette distinction à la fois immorale et impolitique, il n'est pas difficile d'apercevoir qu'elle ne porte absolument sur rien. Les comnités vous ont dit : les parens du roi ont des droits qui n'appartiennent à aucune autre famille ; donc il faut déclarer que la famille du roi forme une classe distincte de citoyens ; donc il faut l'élever au dessus des autres citoyens par un titre particulier qui exprime leur distinction et leur grandeur. Je dis , messieurs, que le motif de la loi ne peut entraîner de pareilles conséquences.

» La famille du roi est distinguée des autres, mais sous le seal rapport de l'intérêt général, qui vous a paru exiger que la loi désignât une seule famille dont les membres succéderaient à leur tour au trône pour prévenir le danger des élections. Voilà ou se trouve la distinction de la famille royale; elle n'est pas dans une loi particulière, qui n'est point un privilége pour elle , mais dans une loi établie pour l'intérêt général, et c'est violer à la fois et l'objet et l'esprit de la loi que de vouloir fonder sur cette distinction particuliere une

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distinction générale qui ferait considérer la famille royale comme une caste distinguée sous tous les rapports de toutes les autres familles : les principes de l'égalité et de la Constitution exigent au contraire que cette distinction soit renferméc très strictement dans les termes précis de la loi.

D'ailleurs, messieurs, il est une observation importante qui tient au premier principe de cette question; c'est qu'il n'est pas possible de regarder les membres de la famille du roi qui n'exercent point actuellement les fonctions auxquelles ils sont appelés éventuellement par la Constitution comme des fonctionnaires publics déjà revêtus d'une autorité spéciale ; ce droit est incertain , il est éventuel, il n'existe point pour eux; il n'existe point jusqu'à ce que le moment fixé par la loi soit arrivé : jusque là ils sont des citoyens qui peuvent être un jour appelés à la royauté, mais jusqu'à ce que ce jour soit arrivé ils ne sont pas des fonctionnaires publics, ils ne sont point des magistrats suprêmes ; ils ne sont que de simples citoyens. Or comment voudriez-vous , sur cette distinction éventuelle , qui est aux yeux des lois et des principes comme si elle n'existait pas tant qu'elle n'est pas réalisée par l'événement; coinment, dis-je, sur cette faculté future et incertaine voudriez-vous établir une exclusion actuelle et permanente à l'exercice des droits de citoyen! J'ai déjà dit qu'une pareille distinction avilissait en général la nation.

» Il est facile d'apprécier cette réflexion par une consideration particulière. Quoi qu'on en ait dit, il est certain qu'on ne peut pas impunément déclarer qn'il existe en France une famille quelconque élevée au dessus des autres; vous ne pouvez pas le faire sans réchauffer

ainsi dire le germe de la noblesse, détruit par vos décrets, mais qui n'est point encore détruit dans les esprits , et que beaucoup de personnes, comme vous ne pouvez l'ignorer, désireraient voirrevivre : il me paraît évident que lorsque nous serons accoutumés à voir l'égalité. des familles et des citoyens violée en un point nous serons beaucoup moins révoltés de la voir violée dans un autre point ; il me semble que lorsque nous serons familiarists avec l'idée que la famille qui occupait le premier rang dans l'ordre de la noblesse conserve une distinction si extraordinaire nous

pour

serons moins choqués de voir des familles distinguées par leur paissance et leur grandeur prétendre aussi à être distinguées ; nous serons moins étonnés de les voir reprendre hautement les titres honorifiques proscrits par la Constitution.

» Ainsi nous verrons cette famille unique rester au milieu de nous comme la racine indestructible de la noblesse , s'attacher aux hommes, s'allier avec eux, caresser leur orgueil, au point que

bientôt il se formera entre toutes les familles qui regrettent leurs anciennes prérogatives une ligue formidable contre l'égalité et contre les vrais principes de la Constitution dont l'alteration augmentant graduellement en proportion de la diminution de l'influence de l'opinion publique, et à mesure qu'on verra augmenter l'influence du gouvernement et de ceux qui tenaient jadis le premier rang dans l'Etat, ramenera bientôt la noblesse et les autres distinctions au milieu de nous, presque sans que nous nous en fussions aperçus , mais d'une manière si formidable qu'il serait impossible d'arrêter les progrès de ces dépravations des principes de notre Constitution.

» Il est si vrai, messieurs, que le maintien de l'égalité politique et civile exige qu'il n'existe point dans l'Etat de familles distinguées, que chez les peuples modernes mêmes où il y a eu quelque idée d'égalité on s'est appliqué constamment à empêcher une pareille institution : je vous citerai l'Angleterre. En Angleterre les membres de la famille du roi forment-ils , comme on veut vous le faire décréter, une famille distinguée des autres citoyens ? (Murmures. ) Je ne parle point du titre de prince, car c'est là une de ces mauvaises institutions que je combats ; je parle d'une loi plus importante, qui existe en Angleterre; je dis que les membres de la famille du roi sont, comme les autres nobles, membres de la chambre des pairs...» ( Murmures. )

Une voix : « Ils sont donc nobles, puisqu'ils sont de la chambre des' pairs ? » M. Dumeunier. « Je demande à répondre. » (Non, non. )

M. Robespierre. « Je citerai un exemple plus frappant. Dans les pays où la noblesse, jouissant exclusivement du droit politique, forme à elle seule la nation, elle n'a pas voulu de distinction de familles ; je citerai la Bohème et la Hongrie, parce qu'elles ont senti que si une famille était distinguée des autres l'égalité des membres du souverain élait violée, et qu'elle serait le germe d'une aristocratie nouvelle au sein de l'aristocratie même... (Murmures.) Ceci s'applique évidemment à la France. Les comités , s'ils avaient conçu cette crainte , auraient cherché à en tarir la source; ils ne peuvent ignorer que le moyen de donner lieu à toutes jes influences dangereuses c'est d'attaquer les principes de l'égalité, c'est de porter un coup funeste å la Constitution; ils devaient par conséquent s'abstenir de proposer à l'Assemblée une loi qui distingue une famille de toutes les autres. ( Nombreux murniures. )

» Je renonce donc au projet de développer inon opinion : (Violens murmures.) Je suis fâché de voir que je n'ai pas eu la liberté de l'énoncer... » ( Bruit. ) Une voix. «

Il y a

une heure que vous parlez; concluez. »

M. Robespierre. « Je suis fâché aussi de l'avoir développée d'une manière qui a pu offenser quelques personnes ; mais je prie l'Assemblée de considérer avec quel désavantage ceux qui soutiennent les principes que j'ai défendus émettent leurs opinions dans cette tribune. Je crois que l'amour de la paix, motif dont on s'est servi pour l'émouvoir , doit engager à désirer du moins que ceux qui ont adopté des opinions contraires à la mienne et à celle d'une partie des membres de cette assemblée veuillent bien se dispenser de présenter toujours nos opinions comme tendant à avilir la royauté, comme étrangères au bien public, comine si dans le momenl actuel, il ne nous était pas permis, sans être mal intentionnés, de professer encore les opinions que nos adversaires ont eux-mêmes soutenues dans cette Assemblée! » (L'extrémité gauche applaudit. )

La discussion, qui se prolongea animée et souvent tumultueuse sans présenter un nouvel argument pour ou contre, ainena enfin une série de questions sur lesquelles l'Assemblée délibéra.

Première question. Les membres de la famille du roi jouiront-ils des droits de citoyen actif? – l'Assemblée décréta l'affirmative.

Seconde question. Les membres de la famille du roi seront-ils éligibles aux fonctions et emplois qui sont à la nomination du peuple? - Sur cette seconde question deux épreuves parurent douteuses; on eut recours à l'appel nominal, qui donna deux cent soixante-sept non, et cent quatre-vingts oui.

L'Assemblée porta le décret conforme à ce résultat, et ajourna les autres questions au lendemain. M. Demeunier, rapporteur. (Séance du 26 aoút 1791. )

« Vous vous rappelez , messieurs, les points que vous avez décidés hier. Après avoir discuté longtemps le projet des comités on est convenu qu'on irait aux voix sur cinq questions : la première et la seconde de ces questions ont été résolues ; vous avez décrété que les membres de la famille du roi jouiraient des droits de citoyen actif; vous avez décrété ensuite que les membres de la famille du roi ne seraient point éligibles aux places et emplois à la nomination du peuple. Il s'agit maintenant d'examiner 3o si les membres de la famille du roi seront éligibles aux places et emplois à la noinination du pouvoir exécutif; 4°-si les membres de la famille du roi auront une dénomination particulière , et enfin quelle sera cette dénomination.

» Avant de reprendre la troisième question il est bon de faire à l'Assemblée quelques observations très courtes que la discussion d'hier a rendues nécessaires. Les deux comités ne sont allés chercher dans aucun pays l'exemple qu'ils vous proposent; mais comme on a articulé nettement un fait d'une fausseté manifeste qui pourrait induire en erreur, je demande à le relever en peu de mots. On vous a dit qu'en Angleterre les meinbres de la famille du roi n'étaient pas distingués des autres citoyens... Le fait est complétement ļaux : tous les membres måles de la famille du roi sont

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