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tout si vous avez le droit d'exiger que les électeurs paient une contribution plus forte que celle que vous avez décrétée; et je dis que non ; pourquoi? Parce que vous ne pouvez pas porter atteinte vous-mêmes à la garantie de la liberté, de la justice, de l'égalité exacte que vous avez promise par la Constitution , parce que vous ne pouvez pas , de la manière la plus formelle et la plus évidente, effacer ces principes fonda mentaux de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que vous avez reconnue comme la base de votre Constitution.

» On nous parle de garantie ; mais chez quel peuple libre a-t-on exigé cette garantie ? Je ne parle point de l'Angleterre ni même de l'Amérique... (On rit.) Avant de censurer cette idée et de l'improuver il aurait fallu la prévoir , et donner le temps d'en faire le développement; il serait trop facile de prouver que l'Amérique se trouve dans des circonstances infiniment différentes , et que ce que je regarde comme un vice est compensé par

d'autres lois
que nous n'avons

pas

chez nous. Je reviens à ce que je disais ; je dis que

les peuples libres ont dédaigné, ont méprisé cette garantie ; que les plus grands législateurs de l'antiquité l'ont regardée comme une injuste absurdité; car les plus grands législateurs sont ceux qui ont fondé la législation sur la inorale. Aristide subjugua seul par sa vertu les suffrages non seulement de sa patrie , mais de la Grèce entière.... ( Murmures.) Quel eût été le résultat du système des comités ? C'est que le fils de ce grand homme , précisément parce que son père, après avoir administré les deniers publics , serait mort sans avoir laissé de quoi se faire enterrer, n'aurait seulement pas pu être électeur..... (Une voix : Il aurait été élu.) Quelle serait la garantie de Rousseau ? Il ne lui eût pas été possible de trouver accés dans une Assemblée électorale ! Cependant il á éclairé l'humanité , et son génie puissant et vertueux a préparé vos travaux : d'après les principes des comités nous devrions rougir d'avoir élevé une statue à un homme qui ne payait pas un marc d'argent....!

» Je dis que tout homme, que tout citoyen français a une garantie suffisante de son aptitude à recevoir toutes les

marques possibles de la confiance de ses concitoyens dans la qualité d'homme et de citoyen; je dis que tout homme qui n'a point commis un crime , qui n'est point infâme , est non seulement présumé par le choix de ses concitoyens, mais par sa simple qualité d'homine et de citoyen , être digne de la confiance de ses concitoyens ; je dis qu'il n'est pas vrai qu'il faille être riche pour tenir à sa patrie ; je dis qu'il est pour les hommes des intérêts sacrés et touchans qui attachent à ses semblables et à la société, des intérêts absolument indépendans de la fortune et de tel ou tel degré de richesse ou de contribution : ces intérêts sont les intérêts primitifs de l'homme ; c'est la liberté individuelle, ce sont les jouissances de l'âme, c'est l'intérêt qu'on attache à la propriété la plus petite; car l'intérêt à la conservation de sa chose est proportionné à la modicité de sa fortune , et l'artisan qui ne paie que dix journées de travail tient à son salaire, tient à ses petites épargnes, tient aux moyens qui le mettent en état de vivre avec sa famille autant que le riche tient à d'immenses doinaines ; et ces propriétés sont d'autant plus sacrées qu'elles touchent de plus près aux besoins et à la subsistance nécessaire de l'homme ; elles n'en sont que plus sacrées aux yeux de la loi. Par conséquent, bien loin d’éloigner ceux qui ont ce degré de fortune des droits que leur donne la nature , il faut les leur continuer, afin qu'ils puissent influer le plus qu'il est possible sur la conservation de la chose publique et sur les lois qui doivent protéger tous les citoyens. Et n'est-ce pas une contradiction dans l'ordre social que, les lois étant faites pour protéger les plus faibles, les plus faibles étant ceux qui ont le plus besoin de la protection des lois, les hommes puissans , les hommes riches étant ceux qui peuvent les éluder plus facilement, et se passer par leur crédit et leurs ressources personnelles de la protection des lois; n'est-il pas injuste que de tels hommes aient plus d'influence sur les lois que la partie qui en a le plus besoin!

» Ces idées me paraissent établir d'une manière irrésistible et invariable l'intérêt social et celui de la justice , qui ne peuvent jamais être séparés ; car pour décider une ques

un marc

tion il suffit de se rappeler ce seul principe, que rien n'est utile que ce qui est honnête et juste : or pouvez-vous dire qu'il est juste d'ôter à une si grande multitude de citoyens le droit de donner leurs suffrages à ceux qui leur en paraitront dignes, sans distinction de fortune, et à tous les citoyens de recevoir les preuves de la confiance de leurs concitoyens? Non; et pour vous convaincre tous que ce serait la plus grande des injustices, rappelez-vous à vousmêmes quel est votre caractère et votre titre; quels soot ceux qui vous ont envoyés dans cette Assemblée ? sont-ce des électeurs calculés sur un demi – marc, sur d'argent? (Plusieurs voix : Non, non!) Messieurs, ce sont ceux qui ont été nommés par.

le peuple que j'atteste sur ce fait; je les rappelle au titre de leur convocation, qui portait que « tout Français ou natu1 ralisé Français , payant une imposition quelconque, serait » admis à concourir à la nomination des députés (1) » ; et je leur rappelle que nulle loi n'a éloigné des assemblées un seul homme pour raison de fortune et de contribution. Je demande maintenant si vous, qui êtes arrivés ici sans titre, et qui tenez vos pouvoirs de ces hommes-là, dont une grande partie n'atteignaient pas la condition que vous leur imposez ; je vous demande si vous pouvez vous servir des pouvoirs qu'ils vous ont confiés, et si vous pouvez leur dire : le jour ou vous nous avez investis du pouvoir de défendre et de garder vos droits , ce jour-là vous les avez perdus ; vous ne rentrerez plus dans ces assemblées où vous nous avez donné votre confiance; nous n'avons point de garantie de votre indépendance et de votre probité.... Nous-mêmes nous ne sommes donc pas purs, puisque enfin nous avons été choisis et nommés par des électeurs qui ne payaient pas...! ( Applaudissemens.)

» Je conclus de tout ce que je viens de dire que d'après les principes de la morale, par conséquent de la politique des législateurs de la France, l'intérêt du peuple exige que

(1) Réglement fait par le roi pour la convocation des Etats générațix, du 24 janvier 1789.

vous révoquiez non seulement le décret du marc d'argent, mais aussi les conditions d'éligibilité prescrites pour les électeurs. »

M. Ræderer (immédiatement après M. Robespierre). « Je demande

que la discussion ne soit plus continuée sur le projet des comités ni sur tout autre, en ce qu'on cherche à détruire ce qui a été fait constitutionnellement, et qu'il faut que la Constitution nous reste telle qu'elle est.

» Je dis d'abord que le nouveau système d'imposition a entièrement tempéré les mauvais effets de la condition du marc d'argent. La ville de Paris, depuis le nouveau système des contributions, a vu s'agrandir considérablement le cercle des éligibles par la conversion des impôts indirects en impôts directs. La ville de Paris ne payait en contributions directes que cinq millions; elle payait trente ou quarante millions en droits d'octrois et d'entrées, qui sont des contributions indirectes : elle avait alors énormément à se plaindre du décret du marc d'argent; comme les contributions directes étaient très modiques, à raison de ce que les contributions indirectes étaient énormes, il est clair que le cercle des éligibles était pour elle très borné. C'est sur ce motif

que

dans la pétition qui nous a été apportée à la barre par la commune de Paris elle s'est plainte du décret du marc d'argent; c'est, disait-elle, qu'elle ne serait pas en égalité avec les autres villes du royaume, parce quelle avait beaucoup moins de contributions directes , et beaucoup plus de contributions indirectes : c'est ce qui est contenu mot å mot dans cette pétition. Le cercle des éligibles est quadruplé; il renferme en soi plus de citoyens qu'il n'en renfermait à l'époque où le décret a été rendu : il ne faut donc pas apporter dans la discussion d'aujourd'hui des calculs qui ne tiennent plus à l'état des choses.

» Je repousse également le système proposé par les comités et ceux qui peuvent l'être par tout autre. Je m'appuie sur le principe même du comité, si puissamment employé par M. Chapelier contre M. Malouet. (Voyez plus haut, page 18.) Je demande que la Constitution reste telle qu'elle est. » ( Applaudissemens. )

voix,

La motion de M. Roederer avait réuni de nombreux suffrages ; – que la discussion soit fermée , aux voix, aux

s'écriait-on de toute part. Les membres des comités, à l'exception de MM. Buzot et Pétion, prévoyant bien qu'alors on eût rejeté leur projet, demandèrent instamment qn'il leur soit accordé de répondre aux deux préopinans : M. Beaumetz obtient la parole ; il est à son tour réfuté par son collègue M. Buzot, qui s'étonne que les représentans qu'on avait accusés de républicanisme soient obligés de défendre la Constitution contre ceux-là mêmes qui prétendaient être les seuls constitutionnels. M. Barnave se présente à la tribune : nouveaux cris; tumulte; on prétend que les comités cherchent à exercer le despotisme de la parole. Le président rappelle à l'Assemblée qu'il a été fait une motion d'ordre par M. Roederer , et qu'elle est appuyée ; mais M. Barnave insiste, et l'on consent à l'entendre.

ܕ

M. Barnave. (Méme séance.) « Je soutiens que la proposition avancée par M. Roederer n'est pas une inotion d'ordre, inais un moyen par lequel il entend combattre la proposition des comités, proposition que je déferds. Le véritable moyen de maintenir dans l'intégrité de ses principes la Constitution décrétée c'est de l'asseoir sur des bases purés et inébranlables : c'est mal connaître les moyens de maintenir la liberté que de les chercher dans ce qui l'anéantit; il ne suffit

pas de vouloir être libre, il faut encore savoir être libre. (Nombreux applaudissemens ; quelques murmures dans la minorité du côté gauche.)

» Je parlerai brièvement sur cette question, car après le succès de la délibération, que j'attends sans inquiétude du bon esprit de l'Assemblée, tout ce que je désire , et je le déclare formellement, est d'avoir énoncé mon opinion sur une question dont le rejet entraînerait tôt ou tard , et trop tôt peut-être , la perte de notre liberté (murmures); sur une question sur laquelle les hommes qui ont plus ou moins réfléchi sur les gouvernemens , et qui sont au moins guidés par un sens calme et impartial, ne peuvent pas balancer ; sur une

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